Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2021
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
21/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2017
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
18/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2015
Modifications et mutations diverses
Adjonction du nom commercial.
28/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/01/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
10/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
09/02/2021
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
07/03/2017
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
08/03/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/01/2013
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
29/11/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
