Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège DE CAUDAN 56850, 570 RUE TRUDAINE, ZI DE KERPONT A SAINT BRIEUC 22000,4 RUE D'ALEMBERT [TEXTE2]
06/07/2005
Statuts mis à jour
- Approbation de l'APPORT PARTIEL D'ACTIF par la SAS MIROITERIES DE L'OUESTSEMIVER CLIMAVER
- Augmentation du capital social
06/07/2005
Statuts mis à jour
- Modification des articles 10, 12 et 13 des statuts
09/04/2001
Statuts mis à jour
- P.V. DE DECISION DU PRESIDENT DU 15/12/00 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Réduction du capital
- P.V. DE DECISION DES ASSOCIES DU 29/12/2000 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Réduction du capital
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Réduction du capital
21/07/1997
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE SA EN SOCIETEPAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
23/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
23/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
23/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
23/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
09/12/2022
21/09/2022
- Changement de président
15/04/2022
- Scission
07/04/2022
- Changement de président
21/02/2022
07/06/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/06/2018
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/07/2017
- Changement de président
20/05/2016
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/12/2015
- Approbation d'un contrat d'apport partiel d'actif par la société à la société Saint Gobain Glass Solutions Paris Normandie
08/10/2015
- projet de contrat d'apport partiel d'actif
03/07/2015
09/06/2015
- projet de contrat de fusion
11/02/2015
- Changement de président
02/07/2014
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/02/2014
- Changement de président
25/06/2013
25/01/2013
- Changement de président
27/06/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/02/2008
- Changement de président
06/07/2006
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
02/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
27/11/2022
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 01/09/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse le 19/09/2022, Dossier 2022 00031480 référence 3104P61 2022 A 06378 Adresse de l'ancien propriétaire : ZI du Phare- rue Gay Lussac 33700 Mérignac. Adresse du nouveau propriétaire : 10/12 Rue des Grandes Bosses 44220 COUERON. Achat d'une branche de fonds de commerce Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
20/11/2022
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 01/09/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse le 19/09/2022, Dossier 2022 00031480 référnce 3104P61 2022 A 06378 Adresse de l'ancien propriétaire : Chemin du Parc Zone Industrielle Euronord II 31150 BRUGUIERES. Adresse du nouveau propriétaire : 10/12 Rue des Grandes Bosses 44220 COUERON. Achat d'une branche de fonds de commerce Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
16/11/2022
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 01/09/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de annecy le 19/09/2022, Dossier 2022 00076463 réf 7404P01 2022 A 04587 Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Rue des Terrasses CRAN-GEVRIER 74960 ANNECY. Adresse du nouveau propriétaire : 10/12 Rue des Grandes Bosses 44220 COUERON. Cession de branche de fonds de commerce Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
16/10/2022
Vente d'établissements
Acte en date du 01/09/2022 enregistré au SDE DE BORDEAUX le 04/10/2022 sous le numéro Dossier numéro 2022 00040547 référence 3304P61 2022 A 10217 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Gay Lussac Zone Industrielle du Phare 33700 Mérignac
11/10/2022
Vente d'établissements
Acte en date du 01/09/2022 enregistré au SDE de MULHOUSE le 16/09/2022 sous le numéro 2022 00031953 référence 6804P61 2022 A 03283 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue Denis Papin Zone Industrielle 67120 Duttlenheim
09/10/2022
Vente d'établissements
Acte en date du 01/09/2022 enregistré au Angouleme 1 le 19/09/2022 sous le numéro Dossier 2022 00065605 Réf:1604P01 2022 A 02029 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Industrielle du Phare Rue Gay Lussac 33700 Mérignac
07/10/2022
Vente d'établissements
aux termes d'un acte SSP du 01/09/2022 enregistre au SPFE de Limoges 1 dossier 20220058560 ref 8704P01 2022A02003 le 19/09/2022. Siege de l'ancien proprietaire : Rue Gay Lussac ZI du Phare 33700 Merignac. Delais d'opposition : 10 jours a compter de la parution au bodacc
05/10/2022
Vente d'établissements
Acte en date du 01/09/2022 enregistré au SPFE de Rodez 1 le 19/09/2022 sous le numéro dossier 2022 00048067 référence 1204P01 2022 A 01262 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Gay Lussac Zone Industrielle du Phare 33700 Mérignac
04/10/2022
Vente d'établissements
Suivant acte SSP en date du 01.09.2022 enregistré au SDE de LILLE dossier 2022 00030892, référence 5914P61 2022 A 06860, le 16.09.2022. Siège social de l'ancien propriétaire : 8 rue Denis Papin 67120 Duttlenheim - Siège social du nouveau propriétaire : 10-12 rue des Grandes Bosses 44220 Coueron - Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
02/10/2022
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 108 Avenue des Auréats 26000 VALENCE. Adresse du nouveau propriétaire : 10/12 Rue des Grandes Bosses 44220 COUERON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
30/09/2022
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 01/09/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 19/09/2022, Dossier 2022 00047498 référence 6904P61 2022 A 11999 Adresse de l'ancien propriétaire : 86 Rue Jean Bertin 69100 VILLEURBANNE. Adresse du nouveau propriétaire : 10/12 Rue des Grandes Bosses 44220 COUERON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
30/09/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/09/2022
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse du fonds vendu : 10 rue André Marie Ampère 08000 Charleville-Mézières Ancien propriétaire Raison sociale ou dénomination : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST Forme juridique : SAS Capital : 100.000 € Adresse du siège social : 8 rue Denis Papin 67120 DUTTLENHEIM Références de l'immatriculation au RCS : 380947861 RCS SAVERNE Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : VERRE SOLUTION Forme juridique : SAS Capital : 25.766.400 € Adresse du siège social : 10-12 rue des Grandes Bosses 44220 COUERON Références de l'immatriculation au RCS : 327630356 RCS NANTES Fonds : Activité d'installation de solutions verrières aussi bien dans le cadre du remplacement de casse que de chantiers de plus grande envergure Date du commencement d'activité : 01/09/2022 Publication légale : MATOT-BRAINE.FR 28/09/2022 Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : SECONDAIRE Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l'acte : 01/09/2022 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 1 € Date de l'enregistrement : 19/09/2022 Bureau où a été effectué l'enregistrement : SPFE de Charleville-Mézière 1 Dossier : 2022 00037024 Références : 0804P07 2022 A 00596 Oppositions : Pour la validité et la correspondance, à l'adresse du fonds cédé 10 rue André Marie Ampère 08000 Charleville-Mézières
29/09/2022
Vente d'établissements
Acte en date du 01/09/2022 enregistré au BAYONNE le 19/09/2022 sous le numéro Dossier 2022 0063560 référence 6404P03 2022A02047 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Gay Lussac-Zone Industrielle du Phare 33700 Mérignac
25/09/2022
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
31/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/02/2022
Vente d'établissements
Sociétés participant à l’opération : La société bénéficiaire : Dénomination : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Capital : 1.461.870 euros Siège social : 4 rue d’Alembert 22000 Saint-Brieuc N° RCS et ville du greffe : 327 630 356 RCS Saint-Brieuc La société scindée : Dénomination : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDIE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 7.189.230 euros Siège social : 8 route des Champs Fourgons 92230 Gennevilliers N° RCS et ville du greffe : 300 462 413 RCS Nanterre Montant de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : Néant Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Pour SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDIE à SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST pour la branche d’activité de Carpiquet Actif : 1.900.048 € Passif : 7.955.500 € Actif net apporté : -1.789.200 € Pour SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDIE à SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST pour la branche d’activité de Saint-Etienne-du-Rouvray Actif : 1.236.789 € Passif : 3.689.248 € Actif net apporté : -6.718.711 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de scission : Néant Date du projet commun de scission : 18 février 2022 Date et lieu du dépôt du projet au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération - Déposé le 21/02/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom de SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDIE. - Déposé le 21/02/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc au nom de SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST.
11/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
27/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
02/09/2025
Accord de substitution de la société verre solutions
Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
29/04/2025
Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
10/03/2025
Accord de substitution de la société verre solutions
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/03/2025
Accord de révision de l'accord d'adaptation et de substitution du 1er mars 2023
Système de rémunération (autres qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
03/06/2024
Proces verbal d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires pour l'annee 2024 au sein de verre solutions
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle
28/11/2023
Accord d'entreprise sur la reconnaissance du cse unique verre solutions
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/09/2023
Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/05/2023
Proces verbal d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires pour l'annee 2023 au sein de verre solutions
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
10/04/2023
Accord d'adaptation et de substitution de la societe verre solutions
Travail de nuit, Compte épargne temps, Système de prime (autre qu'évolution), Forfaits (en heures, en jours), Autre, précisez, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de rémunération (autres qu'évolution)
19/12/2022
Accord de prorogation des mandats des élus au comité social et économique de la société saint-gobain glass solutions grand-ouest
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Fin de conflit, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations
07/11/2022
Proces verbal d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires pour l'annee 2022 au sein de saint-gobain glass solutions grand ouest
Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
21/06/2021
Proces verbal d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires pour l'annee 2021 au sein de saint gobain glass solutions grand ouest
28/08/2020
Proces verbal d accord relatif aux negociations annuelles obligatoires pour l annee 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/05/2020
Avenant 1 a l'accord sur la mise en place d un compte epagne temps du 27/09/2018
Compte épargne temps
29/11/2019
Protocole d accord preelectoral d election du cse de la societe sggsgo
16/10/2019
Prolongation des mandats en cours chsct ce dp et mise en place du vote electroniquepour l election des representants du personnel en 2019
Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/09/2019
Accord relatif au comite social et economique de la societe sggs go
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/05/2019
Proces verbal d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires pour l'annee 2019 au sein de saint gobain glass solutions grand ouest
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
07/05/2019
Avenant à l'accord d'adaptation net de substitution du 18 octobre 2016 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
07/11/2018
Accord sur la mise en place d'un compte epagne temps
Compte épargne temps
02/08/2018
Accord relatif a la negociation annuelle sur les salaires pour l annee 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
