Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

E MENARD (MEUBLES MENARD-ERNEST MENARD)

RTE DE PLANCOET - 22130 BOURSEUL

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Annonces légales parues

04/12/2020
Modifications et mutations diverses
31/10/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/03/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/12/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/04/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
17/01/2016
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2015 , désignant administrateur SELARL AJIRE en la personne de Me MERLY 4, Cours Raphaël Binet - "Le Magister" - 35065 Rennes avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise durant le maintien de l'activité, liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TCA prise en la personne de Me Paul-Marie TREMELOT 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
21/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/10/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant administrateur Selarl Ajire En La Personne De Me Merly 4, Cours Raphaël Binet - "Le Magister" - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Tremelot P. M. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
06/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

27/10/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/02/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/12/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/03/2016
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
05/01/2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2015 , désignant administrateur SELARL AJIRE en la personne de Me MERLY 4, Cours Raphaël Binet - "Le Magister" - 35065 Rennes avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise durant le maintien de l'activité, liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08/04/2014
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TCA prise en la personne de Me Paul-Marie TREMELOT 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
25/07/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/10/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant administrateur Selarl Ajire En La Personne De Me Merly 4, Cours Raphaël Binet - "Le Magister" - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Tremelot P. M. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

ERNEST MENARD, Créateur et Fabricant de meubles
ERNEST MENARD, Créateur et Fabricant de meubles
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4087445
Enregistrée le : 29/04/2014
Expire le : 29/04/2014
Classes : 19, 20, 40
Ernest MENARD CRÉATEUR ET FABRICANT DE MEUBLES
Ernest MENARD CRÉATEUR ET FABRICANT DE MEUBLES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4087453
Enregistrée le : 29/04/2014
Expire le : 29/04/2014
Classes : 19, 20, 40
ERNEST MENARD
ERNEST MENARD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4087439
Enregistrée le : 29/04/2014
Expire le : 29/04/2014
Classes : 19, 20, 40
EMERAUDE MEUBLES MEUBLES DEGRIFFES
EMERAUDE MEUBLES MEUBLES DEGRIFFES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3830474
Enregistrée le : 11/05/2011
Expire le : 11/05/2011
Classes : 19, 20, 35
COLLECTION OSLO
COLLECTION OSLO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3560289
Enregistrée le : 04/03/2008
Expire le : 04/03/2008
Classes : 19, 20, 40
COLLECTION KYOTO
COLLECTION KYOTO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3560290
Enregistrée le : 04/03/2008
Expire le : 04/03/2008
Classes : 19, 20, 40
MARCO POLO COLLECTION
MARCO POLO COLLECTION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3474088
Enregistrée le : 11/01/2007
Expire le : 11/01/2007
Classes : 19, 20, 40
RIVOLI COLLECTION
RIVOLI COLLECTION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3474089
Enregistrée le : 11/01/2007
Expire le : 11/01/2007
Classes : 19, 20, 40
BALI COLLECTION
BALI COLLECTION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3474091
Enregistrée le : 11/01/2007
Expire le : 11/01/2007
Classes : 19, 20, 40
BOSTON COLLECTION
BOSTON COLLECTION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3474085
Enregistrée le : 11/01/2007
Expire le : 11/01/2007
Classes : 19, 20, 40
VOGUE COLLECTION
VOGUE COLLECTION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3474086
Enregistrée le : 11/01/2007
Expire le : 11/01/2007
Classes : 19, 20, 40
VERDI COLLECTION
VERDI COLLECTION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3474090
Enregistrée le : 11/01/2007
Expire le : 11/01/2007
Classes : 19, 20, 40
COLLECTION RIVIERA
COLLECTION RIVIERA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3399167
Enregistrée le : 21/12/2005
Expire le : 21/12/2005
Classes : 0, 19, 20, 40
COLLECTION SYDNEY
COLLECTION SYDNEY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3390776
Enregistrée le : 09/11/2005
Expire le : 09/11/2005
Classes : 0, 19, 20, 40
COLLECTION BASTIDE
COLLECTION BASTIDE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3390775
Enregistrée le : 09/11/2005
Expire le : 09/11/2005
Classes : 0, 19, 20, 40
COLLECTION NOMADE
COLLECTION NOMADE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3390777
Enregistrée le : 09/11/2005
Expire le : 09/11/2005
Classes : 0, 19, 20, 40
COLLECTION COTTAGE
COLLECTION COTTAGE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3390771
Enregistrée le : 09/11/2005
Expire le : 09/11/2005
Classes : 0, 19, 20, 40
COLLECTION LOFT DESIGN
COLLECTION LOFT DESIGN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3390778
Enregistrée le : 09/11/2005
Expire le : 09/11/2005
Classes : 40
COLLECTION BELLAGIO
COLLECTION BELLAGIO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3390774
Enregistrée le : 09/11/2005
Expire le : 09/11/2005
Classes : 0, 19, 20, 40
COLLECTION FJORD
COLLECTION FJORD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3390779
Enregistrée le : 09/11/2005
Expire le : 09/11/2005
Classes : 19, 40
COLLECTION BROADWAY
COLLECTION BROADWAY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3390772
Enregistrée le : 09/11/2005
Expire le : 09/11/2005
Classes : 0, 19, 20, 40
COLLECTION NEPTUNE
COLLECTION NEPTUNE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3336545
Enregistrée le : 24/01/2005
Expire le : 24/01/2005
Classes : 0, 19, 20, 40
COLLECTION RIMBAUD
COLLECTION RIMBAUD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3336552
Enregistrée le : 24/01/2005
Expire le : 24/01/2005
Classes : 0, 19, 20, 40
COLLECTION OSLO
COLLECTION OSLO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3336549
Enregistrée le : 24/01/2005
Expire le : 24/01/2005
Classes : 0, 19, 20, 40
COLLECTION SOHO
COLLECTION SOHO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3336553
Enregistrée le : 24/01/2005
Expire le : 24/01/2005
Classes : 0, 19, 20, 40