Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AUFFAY

16 RUE ROGER FOSSE - 76720 VAL-DE-SCIE
Statuts

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Statuts de l’entreprise

25/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
18/05/2021
Statuts mis à jour
26/03/2015
Statuts mis à jour
03/01/2012
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- Election des membres du bureau du conseil
- Constatation du départ du fondé de pouvoirs en assurance
03/01/2012
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- Election des membres du bureau du conseil
- Constatation du départ du fondé de pouvoirs en assurance
03/01/2012
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- Election des membres du bureau du conseil
- Constatation du départ du fondé de pouvoirs en assurance
03/01/2012
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- Election des membres du bureau du conseil
- Constatation du départ du fondé de pouvoirs en assurance
20/01/2011
Statuts mis à jour
- Mise à jour des statuts suite à la transformation de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Normandie en Caisse Régionale etmodifications statutaires corrélatives à la décision fédérale de convergence du 27 mai 2010
20/01/2011
Statuts mis à jour
- Mise à jour des statuts suite à la transformation de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Normandie en Caisse Régionale etmodifications statutaires corrélatives à la décision fédérale de convergence du 27 mai 2010
28/12/2007
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement relatif à l'objet social
- Modification l'article 2 des statuts
- Changement relatif à l'activité
- Nomination des membres du bureau du Conseil
01/09/2005
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification des articles 5,6,9,11,12,19,22 et 31 des statuts
- Nomination d'un deuxième Vice-Président
10/04/2000
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 19 DES STATUTS RELATIF AUX DECISIONSD'OCTROI DES PRETS
31/01/2000
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement relatif à l'objet social
- CONVERSION DES PARTS A DE CHAQUE SOCIETAIRE EN PARTS DE UN EURO -
11/01/1995
Statuts mis à jour
- MISE A JOUR DES STATUTS

Actes officiels publiés

25/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/08/2023
14/03/2023
- Fin de mandat d'administrateur
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
25/01/2022
- Départ en retraite de M Luc CHAMBAUD
25/01/2022
- Départ en retraite de M Luc CHAMBAUD
12/11/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Election des membres du bureau du conseil
22/07/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Election des membres du bureau du conseil
01/10/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Election des membres du bureau du conseil
01/10/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Election des membres du bureau du conseil
30/09/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement relatif à l'activité
09/07/2004
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
10/12/2003
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- CHANGEMENT DU FONDE DE POUVOIRS EN ASSURANCE POUR LES OPERATIONS DE SOUS-COURTAGE Modification de la composition du conseil d'administration
07/11/2002
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
24/10/2001
- EXTRAIT DU P.V DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14 DECEMBRE 2000
- NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR EN ASSURANCES POUR LES OPERATIONS DE SOUS-COURTAGE
24/09/2001
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
04/11/1998
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- DESIGNATION DES MEMBRES DU BUREAU Modification de la composition du conseil d'administration