Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Estimation des encours financiers
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Accords d’entreprise

16/10/2023
Protocole d'accord pour les élections des membres du cse par vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/10/2023
Modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/03/2023
Accord egalité femmes hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
23/01/2023
Accord sur le dialogue social
09/01/2023
Accord ppv
Autre, précisez
12/12/2022
Accord collectif teletravail
Télétravail
09/05/2022
Un accord pepa
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
07/02/2022
Un accord intergenerationnel
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
08/11/2021
Accord collectif prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Autre, précisez
25/10/2021
Avenant n°1 accord regime collectif complementaire sante
Autre, précisez, Couverture complémentaire santé - maladie
13/09/2021
Un accord relatif a la prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
23/03/2021
Avenant n°2 accord entreprise signe le 25/06/13
Autre, précisez
13/11/2020
Un accord collectif télétravail
Télétravail
16/09/2019
Le protocole accord préélectoral cse
Autre, précisez
27/02/2019
Un avenant n°1 a l'accord du 25 juin 2013
Retraite complémentaire - supplémentaire, Autre, précisez
07/01/2019
Un accord regime collectif complementaire sante
Couverture complémentaire santé - maladie
07/01/2019
Un accord tutorat
Autre, précisez

Marques

L'EXPLORATOIRE Aujourd'hui, les métiers de demain
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4675676
Enregistrée le : 20/08/2020
Expire le : 20/08/2020
Classes : 35, 41
we ker Un Territoire pour l'emploi
we ker Un Territoire pour l'emploi
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4441654
Enregistrée le : 29/03/2018
Expire le : 29/03/2018
Classes : 35, 41, 42, 45