Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CCM CANY BARVILLE SAINT VALERY EN CAUX (CREDIT MUTUEL)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de vice-président
- Fusion définitive
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination(s) d'administrateur(s)
19/04/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
01/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- renouvellement des mandats d'administrateurs de Mme GAUTIER Pierrette et de Mr Pierre LANCHON
- Modifications relatives au conseil d'administration
- départ d'un fondé de pouvoirs en assurance
- Election du président et du vice-président
01/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- renouvellement des mandats d'administrateurs de Mme GAUTIER Pierrette et de Mr Pierre LANCHON
- Modifications relatives au conseil d'administration
- départ d'un fondé de pouvoirs en assurance
- Election du président et du vice-président
01/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- renouvellement des mandats d'administrateurs de Mme GAUTIER Pierrette et de Mr Pierre LANCHON
- Modifications relatives au conseil d'administration
- départ d'un fondé de pouvoirs en assurance
- Election du président et du vice-président
01/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- renouvellement des mandats d'administrateurs de Mme GAUTIER Pierrette et de Mr Pierre LANCHON
- Modifications relatives au conseil d'administration
- départ d'un fondé de pouvoirs en assurance
- Election du président et du vice-président
17/03/2008
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT D ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR DESCHAMPS BERNARD
- CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
19/09/2005
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification des articles 5, 6, 9, 11, 12, 19, 22 et 31 des statuts
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de vice-président
08/03/2000
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Changement de président-directeur général
- MODIFICATION DES ARTICLES 2 - 6 - 19 DES STATUTS
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE DEUX ADMINISTRATEURS
- CONVERSION DES PARTS SOCIALES EN EURO AVEC MAINTIEN DE LA MENTION DU CAPITAL INITIAL EN FRANCS DANS LES STATUTS
- Changement de président-directeur général Modification de l'objet social CONVERSION DES PARTS SOCIALES EN EURO AVEC MAINTIEN DE LA MENTION DU CAPITAL INITIAL EN FRANCS DANS LES STATUTS RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE DEUX ADMINISTRATEURS MODIFICATION DES ARTICLES 2 - 6 - 19 DES STATUTS
- Changement de président-directeur général Modification de l'objet social CONVERSION DES PARTS SOCIALES EN EURO AVEC MAINTIEN DE LA MENTION DU CAPITAL INITIAL EN FRANCS DANS LES STATUTS RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE DEUX ADMINISTRATEURS MODIFICATION DES ARTICLES 2 - 6 - 19 DES STATUTS
- Changement de président-directeur général Modification de l'objet social CONVERSION DES PARTS SOCIALES EN EURO AVEC MAINTIEN DE LA MENTION DU CAPITAL INITIAL EN FRANCS DANS LES STATUTS RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE DEUX ADMINISTRATEURS MODIFICATION DES ARTICLES 2 - 6 - 19 DES STATUTS
25/01/2000
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 19-4) DES STATUTS
Actes officiels publiés
20/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
10/06/2024
19/01/2024
25/11/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de vice-président
- Nomination de président
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
02/07/2021
- Fusion par voie d'absorption de la Caisse de Crédit Mutuel de SAINT VALERY EN CAUX par la Caisse de Crédit Mutuel de CANY BARVILLE
11/05/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Ratification de cooptation d'administrateurs
- Fin de mission de la personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société.
- Nomination de vice-président
- Nomination de président du conseil d'administration
11/05/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Ratification de cooptation d'administrateurs
- Fin de mission de la personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société.
- Nomination de vice-président
- Nomination de président du conseil d'administration
04/11/2020
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
15/05/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de vice-président
19/07/2016
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Election des membres du bureau du conseil
05/04/2016
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de vice-président
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
05/04/2016
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de vice-président
24/08/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
- élection du président et du vice-président
24/08/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
- élection du président et du vice-président
29/10/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Renouvellement des membres du bureau du conseil
29/10/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Renouvellement des membres du bureau du conseil
17/08/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/11/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/08/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RENOUVELLEMENT DE MANDAT D ADMINISTRATEUR
22/09/2004
- Renouvellement de mandats d'Administrateurs
- Election du Président et du Vice-Président
19/01/2004
- MODIFICATION DES ORGANES
- MODIFICATION DES ORGANES
- MODIFICATION DES ORGANES
30/01/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/01/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR LANCHON PIERRE
08/10/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS
- DEPART DU 2EME VICE-PRESIDENT
25/07/2001
- NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR
Annonces légales parues
06/07/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Caisse de Crédit Mutuel de CANY BARVILLE Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Au capital de 0,00 euros Siège Social 95 rue du Général de Gaulle 76450 Cany Barville N° RCS 327 807 384 RCS Rouen, est société absorbante, Caisse de Crédit Mutuel de SAINT VALERY EN CAUX Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Au capital de 0,00 euros Siège Social 1 Place de la Chapelle 76460 Saint Valéry En Caux N° RCS 328 082 359 RCS Rouen, est société absorbée, ACTIF 61 610 463,31 EUR Passif 59 014 885,09 EUR Actif net apporté 2 595 578,22 EUR Rapport d’échange des droits sociaux : il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts de la Caisse absorbante déterminé de telle manière que le nombre de parts nouvelles n’excède pas la montant total des parts détenues dans la Caisse absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 1 880 435,22 EUR . Suite à la fusion, la nouvelle dénomination de la Caisse absorbante sera Caisse de Crédit Mutuel de Cany Barville Saint Valéry en Caux. Date du projet 22/06/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 02/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen au nom de la société Caisse de Crédit Mutuel de SAINT VALERY EN CAUX et au nom de la société Caisse de Crédit Mutuel de CANY BARVILLE