Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Changement relatif à l'objet social
16/07/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/11/2002
Statuts mis à jour
- Modifications statutaires
- Modifications statutaires
10/07/2001
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de NORMANDIE APPATS Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de l'objet social
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de NORMANDIE APPATS Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de l'objet social
25/04/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
24/12/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
26/01/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
04/12/2019
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
29/05/2001
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
09/03/2000
27/01/2000
- ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TC DE CAEN EN DATE DU 24/01/00NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
Annonces légales parues
13/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
20/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
29/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
25/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Marques
NAPAVI
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4466110
Enregistrée le :02/07/2018
Expire le :02/07/2018
Classes :
28,
29,
31,
35
NAPA
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3618457
Enregistrée le :18/12/2008
Expire le :18/12/2008
Classes :
28,
31
GRAVINE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3234991
Enregistrée le :07/07/2003
Expire le :07/07/2003
Classes :
31
RAG
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3106055
Enregistrée le :18/06/2001
Expire le :18/06/2001
Classes :
31
APPATS EXPRESS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR99799489
Enregistrée le :22/06/1999
Expire le :22/06/1999
Classes :
31
BIBI
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR96638444
Enregistrée le :07/08/1996
Expire le :07/08/1996
Classes :
31
MOURON
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR95587426
Enregistrée le :05/09/1995
Expire le :05/09/1995
Classes :
31
NORMANDIE APPATS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR94534625
Enregistrée le :29/08/1994
Expire le :29/08/1994
Classes :
0,
16,
31,
39
CORDELLE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR92439497
Enregistrée le :21/10/1992
Expire le :21/10/1992
Classes :
31
SUPER CORDELLE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR92439496
Enregistrée le :21/10/1992
Expire le :21/10/1992
Classes :
31
DURES JUMBO
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR1388434
Enregistrée le :08/10/1986
Expire le :08/10/1986
Classes :
31
Brevets
Vivier pour organismes aquatiques vivants
Référence :
FR3064884
Dépôt :12/10/2018
Publication :26/07/2019
Déposant :NORMANDIE APPATS
Inventeur :MICHEL LOPUSZANSKI
Dispositif et procede de presentation dynamique d’organismes aquatiques vivants.
Référence :
FR3064883
Dépôt :12/10/2018
Publication :26/07/2019
Déposant :NORMANDIE APPATS
Inventeur :MICHEL LOPUSZANSKI
Systeme de conservation longue duree pour vers de mer
Référence :
FR2963871
Dépôt :24/02/2012
Publication :15/11/2013
Déposant :NORMANDIE APPATS
Inventeur :MICHEL LOPUSZANSKI
Dispositif de rangement pour bas de ligne de peche, appareil et procede correspondant.
