SPORT EQUIPMENT (SUN VALLEY)

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION SPORT EQUIPMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 176 000,00 EUR Siège social ZONE ATHELIA II AVE DES TAMARIS 13600 La Ciotat N° RCS 327 875 993 RCS Marseille, est société absorbante ROMY SOCIETE CIVILE DE PLACEMENT Société civile Au capital de : 1 130 562,00 EUR Siège social 41 Rue CHARLES KADDOUZ 13012 Marseille 12e Arrondissement N° RCS 392 312 286 RCS Marseille, est société absorbée 1. La SC ROMY et la SAS SPORT EQUIPMENT, sus-désignées, ont établi le 16 février 2024, par acte sous-seing privé à Marseille, un projet de traité de fusion aux termes duquel la SC ROMY ferait apport à titre de fusion-absorption à la SAS SPORT EQUIPMENT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SC ROMY, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SC ROMY devant être dévolue à la SAS SPORT EQUIPMENT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 2. L’évaluation faite sur la base de la valeur nette comptable des comptes arrêtés au 31 mars 2023, conformément aux dispositions réglementaires de l’ANC 2014-03 du 05 juin 2014 dans le cas de Sociétés sous contrôle commun, aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3 054 939,00 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 7 646,00 euros, soit un actif net apporté égal à 3 047 294,00 euros. Actif : 3 054 939,00 EUR Passif : 7 646,00 EUR Actif net apporté : 3 047 294,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 5,80 parts sociales de la SC ROMY pour 1 action de la SAS SPORT EQUIPMENT. 3. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SC ROMY, la SAS SPORT EQUIPMENT procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 255 700,00 euros, par création de 12 785 actions nouvelles d'une valeur nominale de 20,00 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté et le montant de l'augmentation de capital, soit 2 791 588,00 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la SAS SPORT EQUIPMENT sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la SAS SPORT EQUIPMENT procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport comptable des titres annulés telle qu’elle figure au traité de fusion (soit 990 018,09 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (soit 176 000,00 euros), différence égale à 814 018,09 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion. 4.Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives dont la réalisation devra être suffisamment établie au plus tard au 31 mars 2024. 5. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La date d’effet comptable et fiscale est rétroactivement fixée au 1er avril 2023. La SC ROMY serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SAS SPORT EQUIPMENT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SC ROMY, à la date de réalisation définitive de la fusion. Montant prévu de la prime de fusion : 814 018,09 EUR Date du projet : 31/03/2024 Date et lieu de dépôt : 6. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE au nom de la SC ROMY et de la SAS SPORT EQUIPMENT, le 26 février 2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification du capital.

Modification de représentant..

AVIS DE PROJET DE FUSION ROMY SOCIETE CIVILE DE PLACEMENT Forme juridique Société civile Au capital de 1130562 EUR Siège social 41 RUE CHARLES KADDOUZ 13012 MARSEILLE N° RCS 392312286 RCS MARSEILLE, est société absorbée. SPORT EQUIPMENT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 200000 EUR Siège social AVE DES TAMARIS ZONE ATHELIA II 13600 LA CIOTAT N° RCS 327875993 RCS MARSEILLE, est société absorbante. En conséquence, seraient transférés à SPORT EQUIPMENT, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de ROMY SCP, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ROMY SCP devant être dévolue à SPORT EQUIPMENT dans l'état où il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les conditions de fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de SPORT EQUIPMENT et de ROMY SCP clôturés au 31.12.2014 et d'une situation comptable intermédiaire au 30.06.2015 établie respectivement par SPORT EQUIPMENT et ROMY SCP, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31.12.2014. Les actifs et passifs de ROMY SCP seraient transférés à SPORT EQUIPMENT pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. Actif : 4352546,08 euros Passif : 33608,46 euros ROMY SCP serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01.01.2015. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ROMY SCP, depuis la date du 01.01.2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par SPORT EQUIPMENT. En vue de rémunérer l'apport effectué par ROMY SCP, SPORT EQUIPMENT procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 247200 euros pour le porter de 200 000 euros à 447 200 euros par l'émission de 12 360 actions nouvelles d'une valeur nominale de 20 euros chacune. Il est prévu que ces 12 360 actions nouvelles soient attribuées aux associés de ROMY SCP par application de la parité d'échange. L'opération de fusion dégagerait une prime de fusion d'un montant de 4 071 737.62. SPORT EQUIPMENT, imputerait sur ce boni de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion, et prélèverait sur ce boni la somme qui serait à porter à la réserve légale. Toutefois ROMY est propriétaire de 8 800 actions de SPORT EQUIPMENT , de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 8 800 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise SPORT EQUIPEMENT procèdera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 8 800 actions SPORT EQUIPMENT qu'elle détient au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 8 800 actions SPORT EQUIPEMENT détenues par ROMY SCP au résultat de la fusion (soit 990 018,09 euros) et le montant de capital nécessaire à l'annulation de ces 8 800 actions (soit 176 000 euros), différence égale à 814 018, 09 euros, s'imputerait sur la prime de fusion dont le montant serait ramené ) 3 257 719,53 euros. Actif net apporté : 4318937,62 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La parité de fusion serait de 12 360 actions de SPORT EQUIPEMENT pour les 74 160 parts sociales de ROMY SCP (soit un ratio d'échange de 1 action de SPORT EQUIPMENT pour 6 parts sociales de ROMY SCP). Montant prévu de la prime de fusion : 3257719,53 euros. Date du projet : 28/10/2015 Date du dépôt : 09/11/2015, lieu du dépôt : Marseille.

Modification de représentant.