Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BUCHY (CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE)

64 PL GENERAL DE GAULLE - 76750 BUCHY
02 35 98 81 87
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Statuts

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Statuts de l’entreprise

14/10/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
25/05/2021
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
14/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- renouvellement des mandats d'administrateurs de Mme Marie Pierre VANHAM et Mrs Gérard ROBINET, Bernard ANTHIERENSet Valéry PHOLOPPE.
- départ d'un fondé de pouvoirs en assurances
- Election du président et du vice-président
14/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- renouvellement des mandats d'administrateurs de Mme Marie Pierre VANHAM et Mrs Gérard ROBINET, Bernard ANTHIERENSet Valéry PHOLOPPE.
- départ d'un fondé de pouvoirs en assurances
- Election du président et du vice-président
14/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- renouvellement des mandats d'administrateurs de Mme Marie Pierre VANHAM et Mrs Gérard ROBINET, Bernard ANTHIERENSet Valéry PHOLOPPE.
- départ d'un fondé de pouvoirs en assurances
- Election du président et du vice-président
14/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- renouvellement des mandats d'administrateurs de Mme Marie Pierre VANHAM et Mrs Gérard ROBINET, Bernard ANTHIERENSet Valéry PHOLOPPE.
- départ d'un fondé de pouvoirs en assurances
- Election du président et du vice-président
22/11/2007
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- MODIFICATION DE L ARTICLE 2 DES STATUTS - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DUPRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT
23/08/2005
Statuts mis à jour
- Renouvellement du mandat des administrateurs et modification des articles5, 6, 9, 11, 12, 19, 22 et 31 des statuts
- Nomination d'un vice-président
07/04/2000
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE MR ROBINET, MR MANSOURI ET MR VANHAM CONVERSION DES PARTS SOCIALES EN EUROS AVEC MAINTIEN DE LA MENTION DU CAPITAL INITIAL EN FRANCS MODIFICATION DES ARTICLES 2 - 6 ET 19(4) DES STATUTS
- Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE MR ROBINET, MR MANSOURI ET MR VANHAM CONVERSION DES PARTS SOCIALES EN EUROS AVEC MAINTIEN DE LA MENTION DU CAPITAL INITIAL EN FRANCS MODIFICATION DES ARTICLES 2 - 6 ET 19(4) DES STATUTS
- EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18 NOVEMBRE 1999 Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE MR ROBINET, MR MANSOURI ET MR VANHAM CONVERSION DES PARTS SOCIALES EN EUROS AVEC MAINTIEN DE LA MENTION DU CAPITAL INITIAL EN FRANCS MODIFICATION DES ARTICLES 2 - 6 ET 19(4) DES STATUTS
- Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE MR ROBINET, MR MANSOURI ET MR VANHAM CONVERSION DES PARTS SOCIALES EN EUROS AVEC MAINTIEN DE LA MENTION DU CAPITAL INITIAL EN FRANCS MODIFICATION DES ARTICLES 2 - 6 ET 19(4) DES STATUTS
14/02/2000
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 19 4) DES STATUTS
05/12/1996
Statuts mis à jour
- NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS
16/03/1995
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEUR
- Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEUR

Actes officiels publiés

14/10/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/07/2024
26/10/2023
14/12/2022
- Fin de mandat d'administrateur
- Election du Président et des vice-présidents du conseil d'administration
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
01/06/2021
- Fin de mission de la personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société.
09/11/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
04/06/2018
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- élection du président et du vice président
01/12/2017
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de vice-président
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de vice-président
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/05/2017
- Renouvellement de mandat de vice-président
- Renouvellement de mandat de président
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
20/06/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Election des membres du bureau du conseil
16/11/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de président
- Renouvellement de mandat de vice-président
15/07/2014
- Dissolution du conseil d'administration - fin aux mandats de ses administrateurs - Placement de la caisse sous administration provisoire
- Nomination d'une administration provisoire
- Election d'un président et d'un Vice-président
02/10/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Election des membres du bureau du conseil
22/08/2006
- DEPART D UN VICE-PRESIDENT
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/12/2003
- NOMINATION DE FONDES DE POUVOIRS EN ASSURANCE POUR LES OPERATIONSDE SOUS-COURTAGE
- RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS
- RATIFICATION DE LA VARIATION DU CAPITAL
- RATIFICATION DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE PARTS SOCIALES
- ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT
07/11/2002
- RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS ET NOMINATION D'UNNOUVEL ADMINISTRATEUR
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT
25/07/2001
- NOMINATION DU FONDE DE POUVOIR
06/11/2000
- CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DEPART D'UNVICE-PRESIDENT ET DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
13/08/1998
- NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEUR
07/08/1997
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEURDEPART D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
07/11/1995
- RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS, ET DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR.
29/06/1993
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration