Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CMS EXPERTS ASSOCIES

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11 RUE ROGER BACON - 75017 PARIS
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

09/08/2021
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
18/03/2021
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
29/03/2019
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination : CMS EXPERTS ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISES COMPTABLES ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de directeur général
- Nomination de président
- Changement de forme juridique ancienne forme : société à responsabilité limitée
- Changement de forme juridique
- Changement de la dénomination sociale
17/12/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
02/06/2017
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social ancien siège : 149 BLD MALESHERBES 75017 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
10/03/2006
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
12/03/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Divers
04/03/1999
Statuts mis à jour
- Nomination de co-gérant
- Divers

Bilans comptables

31/10/2024
Bilan complet
31/10/2023
Bilan complet
31/10/2022
Bilan complet
31/08/2019
Bilan complet
31/08/2018
Bilan complet
31/08/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/08/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

03/10/2022
- Démission de commissaire aux comptes titulaire
29/03/2019
- Changement de président
- Changement de directeur général
17/12/2018
10/04/2009
05/08/1999
- Cession de parts 7 ACTES
25/06/1998
- Cession de parts
25/06/1998
- Cession de parts
25/06/1998
- Cession de parts
05/03/1996
- Cession de parts

Annonces légales parues

14/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/10/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/08/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
09/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/04/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
09/04/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
26/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

21/11/2022
Accord d'entreprise relatif a la duree et a l'amenagement du temps de travail
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail

Marques

C.M.S. Experts
C.M.S. Experts
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4149763
Enregistrée le : 20/01/2015
Expire le : 20/01/2015
Classes : 35, 36
CPA ASSOCIATES INTERNATIONAL
CPA ASSOCIATES INTERNATIONAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4123854
Enregistrée le : 07/10/2014
Expire le : 07/10/2014
Classes : 35, 36, 45
CPA Chartered Accountant
CPA Chartered Accountant
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4123846
Enregistrée le : 07/10/2014
Expire le : 07/10/2014
Classes : 35, 36, 45
CPA ASSOCIATES INTERNATIONAL
CPA ASSOCIATES INTERNATIONAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3269555
Enregistrée le : 21/01/2004
Expire le : 21/01/2004
Classes : 0, 35, 36, 42
CPA CHARTERED PUBLIC ACCOUNTANT
CPA CHARTERED PUBLIC ACCOUNTANT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3269556
Enregistrée le : 21/01/2004
Expire le : 21/01/2004
Classes : 0, 35, 36, 42