Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire - N° RG : 16/02567
08/11/2016
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé la date de la cessation des paiements au 7 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du liquidateur Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orléans ; N° RG : 16/02567
Procédures collectives
28/02/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire - N° RG : 16/02567
14/10/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé la date de la cessation des paiements au 7 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du liquidateur Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orléans ; N° RG : 16/02567