SOC OUENNAISE DE DISTRIBUTION

AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION Société par actions simplifiée Au capital de : 424 256,00 EUR Siège social 27-31 Rue D EPLUCHES 95310 Saint-Ouen-l'Aumône N° RCS 328 124 607 RCS Pontoise, est société absorbante SCI AUMONE- MPBMV Société civile immobilière Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 27-31 Rue D'epluches 95310 Saint-Ouen-l'Aumône N° RCS 817 991 482 RCS Pontoise, est société absorbée Par acte sous seing privé en date à SAINT OUEN L’AUMÔNE du 05/05/2023, déposé au Greffe du Tribunal de commerce de PONTOISE le 09/05/2023 les Sociétés sus-désignées ont établi le projet de traité de fusion par voie d'absorption de la Société "AUMONE - MPBMV" par la Société "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD" avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2022 : - le montant de l'actif apporté par la Société "AUMONE - MPBMV" à la valeur nette comptable sera de €.1.115.813,39, - le passif pris en charge par la Société "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD" à la valeur nette comptable sera de €.1.084.740,33. L'actif net apporté par la Société "AUMONE - MPBMV" s'élèvera en conséquence à €.31.073,06. La Société Absorbante détenant 10.000 parts sociales de la Société Absorbée, soit la totalité des parts sociales de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à l’échange des parts de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante. Il ne sera donc procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Dès lors, la fusion ne donnant pas lieu à création de titres de la Société Absorbante, aucune prime de fusion ne sera constituée. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Absorbée à la Société Absorbante, soit €.31.073,06, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des 10.000 parts de la Société "AUMONE - MPBMV" dont elle est propriétaire, soit €.10.035, constituera un boni de fusion de €.21.038,06, comptabilisé en produits financiers dans les comptes de la Société "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD". La fusion aura un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2023. Les créanciers des Sociétés "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD" et "AUMONE - MPBMV" dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-4 et R.236-8 du Code de Commerce.

Par acte sous seing privé en date à SAINT OUEN L’AUMÔNE du 04/05/2023, déposé au Greffe du Tribunal de commerce de PONTOISE le 09/05/2023, les Sociétés sus-désignées ont établi le projet de traité de fusion par voie d'absorption de la Société "D’EPLUCHES" par la Société "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD" avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2022 : - le montant de l'actif apporté par la Société "D’EPLUCHES" à la valeur nette comptable sera de €.7.181.772,72, - le passif pris en charge par la Société "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD" à la valeur nette comptable sera de €.6.550.225,55. L'actif net apporté par la Société "D’EPLUCHES" s'élèvera en conséquence à €.631.547,17. La Société Absorbante détenant 8.000 parts sociales de la Société Absorbée, soit la totalité des parts sociales de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à l’échange des parts de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante. Il ne sera donc procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Dès lors, la fusion ne donnant pas lieu à création de titres de la Société Absorbante, aucune prime de fusion ne sera constituée. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Absorbée à la Société Absorbante, soit €.631.547,17, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des 8.000 parts de la Société "D’EPLUCHES" dont elle est propriétaire, soit €.15.000.000, constituera un mali technique de fusion de €.14.368.452,83, comptabilisé en actif dans les comptes de la Société "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD". La fusion aura un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2023. Les créanciers des Sociétés "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD" et "D’EPLUCHES" dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-4 et R.236-8 du Code de Commerce.

Par acte sous seing privé en date à SAINT OUEN L’AUMÔNE du 04/05/2023, déposé au Greffe du Tribunal de commerce de PONTOISE le 09/05/2023, les Sociétés sus-désignées ont établi le projet de traité de fusion par voie d'absorption de la Société "DE CHAMART" par la Société "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD" avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2022 : - le montant de l'actif apporté par la Société "DE CHAMART" à la valeur nette comptable sera de €.1.502.567,03, - le passif pris en charge par la Société "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD" à la valeur nette comptable sera de €.1.192.191,06. L'actif net apporté par la Société "DE CHAMART" s'élèvera en conséquence à €.310.375,97. La Société Absorbante détenant 1.000 parts sociales de la Société Absorbée, soit la totalité des parts sociales de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à l’échange des parts de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante. Il ne sera donc procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Dès lors, la fusion ne donnant pas lieu à création de titres de la Société Absorbante, aucune prime de fusion ne sera constituée. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Absorbée à la Société Absorbante, soit €.310.375,97, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des 1.000 parts de la Société "DE CHAMART" dont elle est propriétaire, soit €.832.967,50, constituera un mali technique de fusion de €.522.591,53, comptabilisé en actif dans les comptes de la Société "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD". La fusion aura un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2023. Les créanciers des Sociétés "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD" et "DE CHAMART" dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-4 et R.236-8 du Code de Commerce.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION SOD VOYAGES Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 8100 EUR Siège social 27/31 Rue D ' Epluches 95310 ST OUEN L AUMONE N° RCS 442964664 RCS PONTOISE, est société absorbée.SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 220320 EUR Siège social 27-31 R D EPLUCHES 95310 ST OUEN L AUMONE N° RCS 328124607 RCS PONTOISE, est société absorbante.Actif : 146513,81 euros Passif : 393740,77 euros Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de Commerce et dès lors que la "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD" détient à ce jour, la totalité des parts sociales représentant le capital de la société "SOD VOYAGES", et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à un échange des parts sociales de la société "SOD VOYAGES" contre des actions de la "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD", ni à une augmentation de capital de la "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD".En conséquence, les parties ont convenu qu'il n'y avait pas lieu de ce fait, à déterminer un rapport d'échange.La différence entre d'une part, la valeur nette des biens et droits apportés par la société "SOD VOYAGES" et d'autre part, la valeur comptable dans les livres de la "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD" des parts sociales de la société "SOD VOYAGES", dont elle est propriétaire, constitue un mali technique de fusion d'un montant de 255326,96 euros, qui sera comptabilisé en actif dans les comptes de la "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD".Date du projet : 06/09/2019 Date du dépôt : 11/10/2019, lieu du dépôt : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE.

Modification de la forme juridique.Modification de représentant.

Modification du capital.

Modification de représentant.

AVIS DE PROJET DE FUSION JARDI SOD Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 10000 EUR Siège social 27-31 RUE d'Épluches 95310 ST OUEN L AUMONE N° RCS 830372603 RCS PONTOISE, est société absorbée.SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION Forme juridique Société anonyme Au capital de 206128 EUR Siège social 27-31 R D EPLUCHES 95310 ST OUEN L AUMONE N° RCS 328124607 RCS PONTOISE, est société absorbante.Actif : 1 132 264,22 euros Passif : 1 305 061,32 euros Actif net apporté : - 172 797,1 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Date du projet : 19/10/2018 Date des dépôts : 23/10/2018, lieu des dépôts : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise.

Modification de l'activité.

Modification de représentant..

Modification de l'activité..

AVIS DE PROJET DE FUSION MBV PRESSE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 27/31 RUE d'Epluches 95310 ST OUEN L AUMONE N° RCS 522402676 RCS PONTOISE, est société absorbée. SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION Forme juridique Société anonyme Au capital de 206128 EUR Siège social 27-31 R D EPLUCHES 95310 ST OUEN L AUMONE N° RCS 328124607 RCS PONTOISE, est société absorbante. Actif : 272 466,95 euros Passif : 301 416,01 euros Actif net apporté : - 28 949,06 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu du mali de fusion : 38 949,06 euros Date du projet : 24/10/2016 Date du dépôt : 26/10/2016, lieu du dépôt : RCS du Tribunal de Commerce de Pontoise.