Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

STEADY

3 RUE DES BRUNS - 42450 SURY-LE-COMTAL

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

25/10/2006
22/11/2004
01/12/2003

Annonces légales parues

03/11/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/08/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2012
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2012 désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 12 rue Louis Braille, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne.
08/06/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, dâte de cessation des paiements le 25 maï 2009 désignant administrateur SELARL administrateurs judiciaires partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 174 rue de créqui, 69003 lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire maître scarfogliero henri, 5 rue puy de la batie, 42600 montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présenté publication.
13/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

16/10/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/08/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/10/2012
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2012 désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24/11/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 12 rue Louis Braille, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne.
18/05/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/05/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, dâte de cessation des paiements le 25 maï 2009 désignant administrateur SELARL administrateurs judiciaires partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 174 rue de créqui, 69003 lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire maître scarfogliero henri, 5 rue puy de la batie, 42600 montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présenté publication.