Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de président
25/09/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
03/01/2018
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Démission de directeur général
03/01/2018
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Démission de directeur général
10/07/2017
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
05/07/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
23/01/2017
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de président
- Transfert du siège social
05/01/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Fusion absorption
05/01/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Fusion absorption
01/12/2015
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
10/05/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
10/05/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
09/11/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
09/11/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
09/11/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
06/02/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
14/10/2008
Statuts mis à jour
- Suite à décision du Conseil Municipal
04/02/2003
Statuts mis à jour
- SAS
02/10/2002
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/11/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- -
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
23/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
25/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/10/2024
10/09/2024
05/07/2024
05/07/2024
27/06/2022
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
09/12/2021
- Changement de président
07/06/2019
07/06/2019
- avec la société QUADRAN
11/05/2017
- Nomination de directeur général
21/10/2016
- Changement de directeur général
15/03/2016
- Changement de directeur général
23/11/2015
- sur la valeur des apports
06/11/2015
- avec la société TOTAL ENERGIE SOLAIRE CONCENTREE
05/11/2015
- Changement de directeur général
14/09/2015
- Changement de directeur général
23/02/2015
- Nomination de directeur général
02/06/2014
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/08/2012
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/09/2011
- Changement de directeur général
Annonces légales parues
15/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION TotalEnergies Renewables Société par actions simplifiée Au capital de : 255 111 841,00 EUR Siège social Tour CBX 1 PLE des Reflets 92400 Courbevoie N° RCS 328 195 193 RCS Nanterre, est société absorbante TOTAL EREN Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 643 624 244,00 EUR Siège social TOUR CBX 1 Passerelle des Reflets 92400 Courbevoie N° RCS 812 962 736 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 1.448.363.545,10 euros - passif : 395.623.985,05 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II du code de Commerce, et dès lors que la société TotalEnergies SE, Société Européenne sise 2 place Jean Millier, La Défénse 6, 92400 COURBEVOIE 542 051 180 RCS NANTERRE détiendra, à la date de réalisation de la fusion, 100% du capital de l’Absorbante et de l’Absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de TotalEnergies Renewables contre les actions de Total Eren. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de l’Absorbante contre les actions de l’Absorbée, ni à augmentation du capital de l’Absorbante. Par conséquent, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2025. 5) Le projet de fusion a été établi à Nanterre en date du 15 mai 2025 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom des sociétés TotalEnergies Renewables et TOTAL EREN le 20 mai 2025
12/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
12/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
02/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
23/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
30/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
09/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
07/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
26/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..
26/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
Accords d’entreprise
27/05/2025
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
10/02/2025
Négociation obligatoire sur les salaires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
14/11/2024
Accord relatif au fonctionnement du cse et aux consultations récurrentes
Autre, précisez
14/11/2024
Accord anticipe de substitution
Autre, précisez
05/12/2022
Negociation obligatoire sur les salaires 2023 au sein de la societe totalenergies renewables
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
23/05/2022
Accord relatif à la duree des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/04/2022
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus du cse de totalenergies renewables
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/04/2022
Accord relatif a la mise en place du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/03/2020
Accord relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
Marques
TACIS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3536883
Enregistrée le :09/11/2007
Expire le :09/11/2007
Classes :
9,
11,
37,
42
Brevets
Panneau photovoltaique
Référence :
FR3068513
Dépôt :04/01/2019
Publication :23/08/2019
Déposant :TOTAL SOLAR
Inventeur :VALERICK CASSAGNE, JEAN GUILLAUME LOBJOIS, FREDERIC LEROY
