SELAS BIOCARMES

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Modification survenue sur l'administration, le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, le capital.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

Modification survenue sur le capital.

1.La Société LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE-THOREL-ASSELIN-BRACQUEMART-CHEMLA-BOUILLANT-FOSSARD et Associés et la Société SEL DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIONACRE, sus-désignées, ont établi le 31 janvier 2019, par acte sous-seing privé à CAEN, un traité de fusion.2. Aux termes de ce traité, la Société SEL DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIONACRE ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE-THOREL-ASSELIN-BRACQUEMART-CHEMLA-BOUILLANT-FOSSARD et Associés de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société SEL DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIONACRE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société SEL DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIONACRE devant êtra date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, au 1er juillet 2018.8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CAEN au nom de la Société SEL DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIONACRE, le 18 février 2019 et de la Société LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE-THOREL-ASSELIN-BRACQUEMART-CHEMLA-BOUILLANT-FOSSARD et Associés, le 18 février 2019.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la dénomination

Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 22/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LABORATOIRE DU BESSIN, Société par actions simplifiée (SAS), 31B rue Saint-Quentin 14400 Bayeux (RCS CAEN (1402) 349 807 677)

Avis de projet de fusion LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE THOREL-ASSELIN-BRACQUEMART-CHEMLA-BOUILLANT ET ASSOCIES SELARL au capital de 100.003 euros Siège social : 5,7 et 9 rue des Carmes - 14000 CAEN 328 230 610 RCS CAEN (Absorbante) LABORATOIRE DU BESSIN SAS au capital de 250.000 euros Siège social : 31 B rue Saint Quentin - 14400 BAYEUX 349 807 677 RCS CAEN (Absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte ssp en date du 30/09/2015, il a été projeté la fusion par voie d'absorption de la Société LABORATOIRE DU BESSIN par la société LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE THOREL-ASSELIN-BRAVQUEMART-CHEMLA-BOUILLANT ET ASSOCIES, avec effet rétroactif fiscal et comptable au 1er juillet 2015. Evaluation des apports : Actif apporté :3.076.023 euros Passif pris en charge : 470.023 euros actif net apporté : 2.606.000 euros Il faudrait créer au titre de l'augmentation de capital de la société Absorbante, 100.003 parts sociales x 0,1052968391 = 10.530 parts sociales. Toutefois, dans la mesure où la société absorbante, sera propriétaire de 750 actions de la société absorbée, elle devra renoncer à l'émission de 5.265 de ses propres parts sociales. En conséquence le capital social de la société absorbante, sera augmenté d'un montant de 5.265 euros par création de 5.265 parts sociales nouvelles d'une valeur de 1 euros chacune, attribuées à M. Nicolas FOSSARD. La prime de fusion sera de 1.300.735 euros. La société absorbée se trouvera dissoute de plein droit, à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire qui constatera la réalisation de la fusion absorption par la société absorbante. Cette dissolution ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Le projet de fusion par voie d'absorption a fait l'objet d'un dépôt auprès du RCS de CAEN pour la société absorbante et pour la société absorbée, le 15/10/2015

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Calendrier des négociations

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Calendrier des négociations

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Calendrier des négociations

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Système de prime (autre qu'évolution)

Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Système de prime (autre qu'évolution)

Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H

Autre, précisez

Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Autre, précisez

Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Autre, précisez

Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des primes