Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CREDIT MUTUEL PROFESS SANTE DE PROVENCE (CMPS)

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Statuts de l’entreprise

16/03/2022
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de vice-président
- Nomination de vice-président
- Renouvellement de mandat de vice-président
- Le quorum requis statutairement n'est pas atteint
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mandat d'administrateur
16/03/2022
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de vice-président
- Nomination de vice-président
- Renouvellement de mandat de vice-président
- Le quorum requis statutairement n'est pas atteint
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mandat d'administrateur
15/11/2013
Statuts mis à jour
- Modification de la limite d'âge pour exercer les fonctions de membres d'un organe statutaire d'une caisse locale
15/11/2013
Statuts mis à jour
- Modification de la limite d'âge pour exercer les fonctions de membres d'un organe statutaire d'une caisse locale
28/12/2011
Statuts mis à jour
- des articles 5-2 a) , 5-2 d), 5-3, 6-a et 7 des statuts
28/12/2011
Statuts mis à jour
- des articles 5-2 a) , 5-2 d), 5-3, 6-a et 7 des statuts
21/02/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- SUPPRESSION DES FONDES DE POUVOIR
21/02/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- SUPPRESSION DES FONDES DE POUVOIR
21/02/2011
Statuts mis à jour
- SUPPRESSION DES FONDES DE POUVOIR
- Modification(s) statutaire(s)
07/04/2006
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE SUITE A LA CREATION DE LA CAISSE INTERFEDERALE DU CREDIT MUTUEL SUD EUROPE MEDITERRENEE - STATUTS A JOUR
25/01/2006
Statuts mis à jour
- DE LA CAISSE SUITE A LA CREATION INTERFEDERALE DU CREDIT MUTUEL SUD EUROPE MEDITERRANEE - STATUTS A JOUR
10/01/2001
Statuts mis à jour
- ARTICLES 16, 19, 24-3 ET 31 MISE A JOUR DES STATUTS
19/07/2000
Statuts mis à jour
- STATUTS MIS A JOUR
12/01/2000
Statuts mis à jour
- FIXATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS EN UNITE EURO
- CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS MISE A JOUR DES STATUTS
12/01/2000
Statuts mis à jour
- CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS MISE A JOUR DES STATUTS
- FIXATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS EN UNITE EURO
17/02/1999
Statuts mis à jour
- STATUTS MIS A JOUR
14/11/1996
Statuts mis à jour
- STATUTS MIS A JOUR
17/10/1995
Statuts mis à jour
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 19/09/1995
- MODIFICATIONS DES ARTICLES 18 - 21 - 24 -
- STATUTS MIS A JOUR
20/12/1994
Statuts mis à jour
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 03/05/1994
- COMPTES DE L'EXERCICE ARRETE AU 31-12-93
- AFFECTATION DU RESULTAT
- RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 10/11/1994
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
- STATUTS MIS A JOUR
20/12/1994
Statuts mis à jour
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 10/11/1994
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
- STATUTS MIS A JOUR
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 03/05/1994
- COMPTES DE L'EXERCICE ARRETE AU 31-12-93
- AFFECTATION DU RESULTAT
- RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Actes officiels publiés

11/10/2024
15/02/2024
29/01/2024
06/06/2023
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Divers
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement(s) d'administrateur(s)
06/06/2023
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Divers
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/03/2021
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Réunion du conseil de surveillance
- Réunion du conseil d'administration
22/05/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
11/04/2019
15/03/2019
- Changement de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) d'administrateur(s)
11/03/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/02/2019
- Constatation de la variation du capital social
01/06/2016
- Divers
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Divers
02/07/2015
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de vice-président du conseil d'administration
18/06/2014
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
26/06/2013
- Augmentation du capital social
27/04/2012
- Augmentation du capital social
24/05/2011
- Variation du capital social
- Fin de mandat d'administrateur
02/06/2010
- Nomination(s) de membre(s)
- RENOUVELLEMENT DE MANDAT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Augmentation du capital social
15/05/2009
- CONSTATATION DE LA VARIATION DU CAPITAL SOCIAL
26/06/2008
- DEMISSION DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION
12/06/2007
21/06/2006
- CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL D ADINISTRATION
09/12/2005
- STATUT A JOUR
26/07/2005
- Augmentation du capital social
02/06/2004
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Annonces légales parues

26/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant.
12/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant.
29/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant.
09/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
11/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
01/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant.
28/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
16/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant. Modification du capital.
29/05/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant.
06/07/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.