Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
03/09/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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03/09/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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04/07/2007
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
26/11/2001
Statuts mis à jour
- Modification des statuts fusion absorption AGE autorisant modification capital
- Modification des statuts fusion absorption AGE autorisant modification capital
- Modification des statuts fusion absorption AGE autorisant modification capital
27/07/2000
Statuts mis à jour
- Modification des statuts Modification dénomination - objet social
- Modification des statuts Modification dénomination - objet social
28/04/1997
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
15/11/1995
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/02/2017
- fusion absorption
28/11/2016
- Projet de fusion
19/07/2004
- Modification des commissaires aux comptes
17/09/2001
- Modification non statutaire fusion absorption
23/07/2001
- Modification non statutaire fusion absorption
19/07/2001
- Modification non statutaire Nomination de commissaire aux apports
23/07/1996
- Modification non statutaire Reconstittuion des capitaux propres
Annonces légales parues
07/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 14/11/2016, la société MAISON DU VIGNERON, SAS au capital de 10 000 000 €, dont le siège social est à Route de Champagnole - Crançot - 39750 Hauteroche, immatriculée au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 328 331 715, et la société DOMAINE DE SAVAGNY, Sàrl au capital de 1 800 000 €, dont le siège social est à Route de Champagnole - Crançot - 39750 Hauteroche immatriculée au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 442 785 523, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption, la société DOMAINE DE SAVAGNY faisant apport à la société MAISON DU VIGNERON de la totalité de son actif s'élevant à 3 074 984 €, à charge de la totalité de son passif s'élevant à 1 097 016 € soit un apport net de 1 977 968 €. Le Boni de fusion s'élève à 177 968 €. La société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital au titre de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, un original par société concernée du projet de fusion a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 15/11/2016. Pour avis
21/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
07/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
22/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial.
29/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
30/01/2023
Protocole d’accord pre-electoral pour les elections professionnelles des membres du comite social et economique du pôle jura
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
