Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
15/02/2024
15/02/2024
28/11/2023
13/10/2023
07/07/2023
16/11/2022
- Reconstitution de l'actif net
14/08/2012
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
12/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/06/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Fusion SODEM / SOCIETE MECANIQUE TROUILLET DEPAIX – SMTD : acte ssp signé le 13 Juin 2025 Absorbante : la SOCIETE MECANIQUE TROUILLET DEPAIX – SMTD, SAS au capital de 154.000 euros, dont le siège social est situé à Le Peleux – 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 328 567 722, Absorbée : la société SODEM, SAS au capital de 7.800 euros, dont le siège social est situé à Le Peleux – 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 428 272 009 ; La société SODEM ferait apport à la société SOCIETE MECANIQUE TROUILLET DEPAIX – SMTD de la totalité de son actif, soit 81.956 euros à charge de la totalité de son passif, soit 22.539 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 59.417 euros. La société RLGS, SAS au capital de 500.00 Euros, dont le siège social est situé à ZI Les Rochons – 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 498 861 202, détenant l’intégralité du capital et des droits de vote des sociétés SODEM et SOCIETE MECANIQUE TROUILLET DEPAIX – SMTD, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 13 juin 2025 au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESS au nom de chacune des sociétés SODEM et SOCIETE MECANIQUE TROUILLET DEPAIX – SMTD.
18/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.