Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA DU CASSOUA

33113 BOURIDEYS
Statuts

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Statuts de l’entreprise

03/07/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Donation
03/07/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Donation
03/07/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Donation
03/04/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
03/04/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
20/07/2011
Statuts mis à jour
- cédant : Bertrand Gelleycessionnaire : Vincent Gelley
20/07/2011
Statuts mis à jour
- cédant : Bertrand Gelleycessionnaire : Vincent Gelley
16/06/2011
Statuts mis à jour
- Donateurs : M Jean-CLaude GELLEY et Mme Monique SPRECHER Donataires : Bertrand et Vincent GELLEY
16/06/2011
Statuts mis à jour
- Donateurs : M Jean-CLaude GELLEY et Mme Monique SPRECHER Donataires : Bertrand et Vincent GELLEY
23/03/2006
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 14 ALINEA 8
05/06/2001
Statuts mis à jour
- 30-04
- Conversion du capital en euros
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Divers
23/02/2001
Statuts mis à jour
- PAR MR ET MME JEAN CLAUDE GELLEY AU PROFIT DE LEURS ENFANTS
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
13/01/1994
Statuts mis à jour
- SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION - CONNAISSANCE DES CESSIONS D E PARTS SOCIALES-
- MODIFICATION DES STATUTS - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS -
- Modification(s) statutaire(s)
- ENTRE LES SOUSSIGNES MR GELLEY JEAN CLAUDE ET MME DAMIANI CE LINE
- ENTRE LES SOUSSIGNES MR GELLEY JEAN CLAUDE ET MR GELLEY JEAN MARC
- ENTRE LES SOUSSIGNES MR GELLEY JEAN CLAUDE ET MR GELLEY BERT RAND

Actes officiels publiés

28/01/1998
- Cession de parts