ROURISSOL

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de la dénomination.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SAS ROURISSOL Sté par actions simplifiée RCS B 538895582, 25 Chemin des Deux Mas 30100 ALES. Modification du capital.

328 676 705 RCS NIMES - ROURISSOL FRERES - Forme : Société A Responsabilité Limitée - Capital : 50 000 EUR - Adresse : 25, chemin des deux mas - 30100 ALES. 538 895 582 RCS NIMES. - SAS ROURISSOL - Forme : Société par Actions Simplifiée - Capital : 799 500 EUR - Adresse : 25, chemin des deux mas - 30100 ALES. Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion entre la SAS ROURISSOL, Société par actions simplifiée Au capital de 799 500 euros Siège social : 25, chemin des deux mas - 30100 ALES, 538 895 582 RCS de NIMES et ROURISSOL FRERES, Société A Responsabilité Limitée, Au capital de 50 000 euros Siège social : 25, chemin des deux mas - 30100 ALES 328 676 705 RCS NIMES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à NIMES du 23 septembre 2022, la société SAS ROURISSOL, société par actions simplifiée au capital de 799 500 euros, dont le siège social est 25, chemin des deux mas - 30100 ALES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 538 895 582 RCS NIMES, et la société ROURISSOL FRERES, Société A Responsabilité Limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 25, chemin des deux mas - 30100 ALES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 328 676 705 RCS NIMES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAS ROURISSOL par la société ROURISSOL FRERES. La société SAS ROURISSOL ferait apport à la société ROURISSOL FRERES de la totalité de son actif, soit 1 408 677 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 904 409 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 504 268 euros. En rémunération de cet apport net, 2 403 parts sociales nouvelles de 16,67 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ROURISSOL FRERES à titre d'augmentation de son capital social de 40 058,01 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2 403 parts sociales de la société ROURISSOL FRERES pour 799 500 actions de la société SAS ROURISSOL. La société SAS ROURISSOL détient 3 000 parts de la société ROURISSOL FRERES, l'augmentation du capital résultant de la fusion sera donc suivie d'une réduction du capital de la société ROURISSOL FRERES de 50 000 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SAS ROURISSOL depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par ROURISSOL FRERES. La société SAS ROURISSOL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : Au greffe du Tribunal de commerce de NIMES pour la société SAS ROURISSOL en date du 30 septembre 2022. Au greffe du Tribunal de commerce de NIMES pour la société ROURISSOL FRERES en date du 30 septembre 2022. Pour avis.

Nouveau siège.

Modification de l'administration.

Nouveau siège.

Modification de l'administration.