APACHE (APACHE) - Annecy

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Actes officiels publiés

24/02/2004

01/01/2002

01/01/2001

01/01/2000

07/11/1996

01/01/1996

01/01/1994

01/01/1993

Annonces légales parues

09/03/2018

Jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/10/2014

Jugement

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/10/2009

Jugement

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/09/2009

Jugement

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/04/2008

Jugement

après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 6 novembre 2007, jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 22 Octobre 2007, ont été désignés : liquidateur : Maître Blanchard (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy

28/02/2008

Jugement

jugement autorisant la cession dans la procédure de redressement judiciaire

02/01/2008

Jugement

Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 22 Octobre 2007. Mandataire judiciaire : Maître Blanchard Jean, 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy, administrateur avec mission d'assister la société débitrice : Maître Meynet Robert Louis, 17 Rue de la Paix, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Procédures collectives

28/02/2018

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/05/2014

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20/07/2009

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

27/11/2008

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18/03/2008

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

18/12/2007

Jugement arrêtant un plan de cession

jugement autorisant la cession dans la procédure de redressement judiciaire

Marques

AGENCE CONSEIL EN RÉUSSITE

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR3299036

Enregistrée le : 22/06/2004

Expire le : 22/06/2004

Classes : 35

APACHE

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR3291105

Enregistrée le : 11/05/2004

Expire le : 11/05/2004

Classes : 35

Apache

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR3218348

Enregistrée le : 01/04/2003

Expire le : 01/04/2003

Classes : 35

LA MONTAGNE, IL N Y A RIEN AU DESSUS

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR3147748

Enregistrée le : 14/02/2002

Expire le : 14/02/2002

Classes : 0, 39, 41, 43

POUR N EN FAIRE QU A SA MODE

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR3081581

Enregistrée le : 08/02/2001

Expire le : 08/02/2001

Classes : 0, 9, 18, 25

AU DELA DE LA MODE

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR3081579

Enregistrée le : 08/02/2001

Expire le : 08/02/2001

Classes : 0, 9, 25

L'IRRÉSISTIBLE ADRESSE

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR3046162

Enregistrée le : 04/08/2000

Expire le : 04/08/2000

Classes : 0, 3, 5, 42

Que serait la vie sans envies ?

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR3035239

Enregistrée le : 14/06/2000

Expire le : 14/06/2000

Classes : 0, 29, 30, 31, 32, 33

L'INTELLAGENCE

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR99803775

Enregistrée le : 16/07/1999

Expire le : 16/07/1999

Classes : 0, 16, 35, 36

AYMARA

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR99793449

Enregistrée le : 18/05/1999

Expire le : 18/05/1999

Classes : 0, 16, 35

CAP SUR LES PRIX

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR98745521

Enregistrée le : 04/08/1998

Expire le : 04/08/1998

Classes : 0, 29, 30, 31, 32, 33

SURFERMARCHÉ

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR98739148

Enregistrée le : 23/06/1998

Expire le : 23/06/1998

Classes : 0, 35, 36, 38

ANNISOLEIL

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR98720905

Enregistrée le : 26/02/1998

Expire le : 26/02/1998

Classes : 0, 9, 16, 19, 35

ANNIPRIX

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR98720906

Enregistrée le : 26/02/1998

Expire le : 26/02/1998

Classes : 0, 6, 9, 19, 35

ANNIVERPRIX

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR98719312

Enregistrée le : 17/02/1998

Expire le : 17/02/1998

Classes : 0, 6, 9, 19, 35

ANNIVERSOLEIL

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR98719313

Enregistrée le : 17/02/1998

Expire le : 17/02/1998

Classes : 0, 6, 9, 19, 35

SAVOUR'EXPO

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR95568879

Enregistrée le : 19/04/1995

Expire le : 19/04/1995

Classes : 35

TREKKER

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR95568877

Enregistrée le : 19/04/1995

Expire le : 19/04/1995

Classes : 28

SAVEUR'EXPO

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR95568878

Enregistrée le : 19/04/1995

Expire le : 19/04/1995

Classes : 35

CONSEIL APACHE

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR94537127

Enregistrée le : 19/09/1994

Expire le : 19/09/1994

Classes : 16

APACHE CONSEIL

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR93480136

Enregistrée le : 06/08/1993

Expire le : 06/08/1993

Classes : 35

APACHE

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR1251112

Enregistrée le : 10/11/1983

Expire le : 10/11/1983

Classes : 35