Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
RIVASI BRUNO
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Annonces légales parues
29/11/2019
Jugement
jugement 2019 modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 18 mai 2016. N° RG : 19/02640.
11/09/2016
Jugement
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/01778
03/06/2016
Jugement
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; RG N° 15/01778
07/06/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 15/01778 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 7 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Procédures collectives
07/11/2019
Autre jugement et ordonnance
jugement 2019 modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 18 mai 2016. N° RG : 19/02640.
18/05/2016
Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; RG N° 15/01778
29/12/2015
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/01778
22/05/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 15/01778 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 7 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire