Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Système de prime (autre qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez
23/10/2023
Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts et au renouvellement des comités sociaux et économiques au sein de la société de transports interurbains du centre
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
02/10/2023
Accord négociation annuelle obligatoire 2023
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
14/08/2023
Accord négociation annuelle obligatoire 2023
Autre, précisez
20/06/2022
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2022 sti centre châteauroux
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes
06/06/2022
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2022 sti centre saint-doulchard
Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travail du dimanche, Reprise des données, Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Compte épargne temps, Système de prime (autre qu'évolution), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail à temps partiel
13/12/2021
Accord nao 2021
Egalité salariale F/H
09/08/2021
Accord nao 2021
Evolution des primes, Compte épargne temps, Autre, précisez