Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
10/01/2002
18/07/1997
18/07/1997
01/01/1997
Annonces légales parues
26/06/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/12/2011
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/07/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 06.10.2011 désignant liquidateur Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.
28/11/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/04/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2010 désignant Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
19/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
15/06/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/12/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/07/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 06.10.2011 désignant liquidateur Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.
15/11/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/03/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2010 désignant Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.