SCENIC FRANCE REALISATIONS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bruno Bertholet et Me Charles de saint rapt, associés de la Selarl de saint rapt & Bertholet.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2023 , désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration

Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE RT-Events société à responsabilité limitée au capital de 25 200 euros Siège social : ZA La Roche Noire 07400 ROCHEMAURE RCS AUBENAS 422 980 805 ET SCENIC FRANCE REALISATIONS Société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros Siège social : 10 avenue de l'Etang - Z.I de Fontcouverte 84000 AVIGNON RCS AVIGNON 328813456 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Avignon du 28 juin 2019, La société RT-Events, société à responsabilité limitée au capital de 25 200 euros, dont le siège social est ZA la Roche Noire 07400 ROCHEMAURE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Aubenas sous le numéro 422 980 805, et la société SCENIC FRANCE REALISATIONS, société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est 10 avenue de l'Etang, Z.I de Fontcouverte 84000 AVIGNON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 328 813 456, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société RT-Events par la société SCENIC FRANCE REALISATIONS. La société RT-Events ferait apport à la société SCENIC FRANCE REALISATIONS de la totalité de son actif, soit 858 583 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 358 583 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 500 000 euros. En rémunération de cet apport net, deux cents parts nouvelles de 1 500 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SCENIC FRANCE REALISATIONS à titre d'augmentation de son capital social de 300 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 200 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à vingt parts de la société SCENIC FRANCE REALISATIONS pour soixante-trois parts de la société RT-Events. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés uniques des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par RT-Events depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SCENIC FRANCE REALISATIONS. La société RT-Events sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d'Aubenas pour la société RT-Events en date du 26 juillet 2019, - au greffe du Tribunal de commerce d'Avignon pour la société SCENIC FRANCE REALISATIONS en date du 26 juillet 2019. Pour avis

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur l'administration

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bruno Bertholet et Me Charles de saint rapt, associés de la Selarl de saint rapt & Bertholet.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2023 , désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.