Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

GFA DU PETIT DONOS

PETIT DONOS - 11200 THEZAN-DES-CORBIERES
Statuts

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

03/10/2006
Statuts mis à jour
- Cession de parts
08/02/2005
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- CHANGEMENT DE GERANT.
11/04/2003
Statuts mis à jour
- Cession de parts
24/05/2000
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
09/03/2000
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
28/09/1993
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)

Actes officiels publiés

09/03/2000
- DONATION DE PARTS
09/03/2000
- Cession de parts
15/03/1995
- Changement(s) de gérant(s)

Annonces légales parues

22/01/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor-Hugo, 11100 Narbonne
27/06/2012
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25/05/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor Hugo, 11100 Narbonne

Procédures collectives

10/12/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor-Hugo, 11100 Narbonne
25/05/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25/05/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor Hugo, 11100 Narbonne

Marques

Chateau Petit Donos
Chateau Petit Donos
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3665492
Enregistrée le : 20/07/2009
Expire le : 20/07/2009
Classes : 32, 33
DOMAINE DU PETIT DONOS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99773474
Enregistrée le : 29/01/1999
Expire le : 29/01/1999
Classes : 33
CHATEAU CREMAILH
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99773475
Enregistrée le : 29/01/1999
Expire le : 29/01/1999
Classes : 33