ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF (ARF)

modification survenue sur le capital (augmentation)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF Forme : Société anonyme Adresse du siège : 22 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord Capital : 1125000.00 EUR Numéro unique d'identification : 328999362 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : DECAPAGE EMBALLAGES METALLIQUES - D.E.M. Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 22 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 401495981 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 6628780.00 EUR - passif de 3343352.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux est de trois actions de la société Activités de recyclage et de formulation - ARF pour une part sociale de la société Décapage Emballages Métalliques - DEM. En rémunération et représentation de l'apport fusion effectué par la société Décapage Emballages Métalliques - DEM, la société Activités de recyclage et de formulation -ARF procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de trente euros (30 euros), par création de trente (30) actions nouvelles d'une valeur nominale de un euro (1 euro) chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de la quote-part d'actif net apport par la société Decapage Emballages métalliques - DEM correspondant aux parts sociales non détenues par la société absorbante et le montant nominal de l'augmentation de capital égale à trente euros (30 euros), à savoir, la somme de quatre cent quatre vingt quinze euros soixante sept centimes (495, 67 euros) constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société Activités de recyclage et de formulaire - ARF sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion et au plus tard le 31 juillet 2019. La société Decapage Emballages Métalliques - DEM sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société Activités de Recyclages et de Formulation - ARF sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société Décapage Emballages Métalliques - DEM à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes au nom de la société Activités de Recyclage et de Formulation - ARF et de la société Décapage Emballages Métalliques - DEM, le 20 mars 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans le délai de trente jours à compter de la parution du présent avis conformément aux dispositions de l'article R236-8 du code de commerce. Montant de la prime de fusion / scission : 495.67 EUR. Date du projet commun de fusion : 19.03.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF : 20.03.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société DECAPAGE EMBALLAGES METALLIQUES - D.E.M. : 20.03.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

Nomination d'un administrateur Changement de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléant

Départ d'un administrateur

Changement de forme, changement objet et activité, Nomination d'un administrateur, changement du président du CA

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail