Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transformation en Société par actions simplifiée
04/06/2004
Statuts mis à jour
- modifiations statutaires
07/06/2002
Statuts mis à jour
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
12/12/2000
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SAINT GOBAIN SEVA
03/12/1999
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/1993
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
11/07/2022
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/07/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
07/06/2019
- Changement de président
- Nomination de directeur général
25/06/2014
- Nomination(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
19/06/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/09/2008
- Changement de président directeur général
29/05/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/05/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/03/2007
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/10/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/04/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/10/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/10/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/10/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/10/1996
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/03/1995
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/05/1994
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/04/1994
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/05/1993
- FUSION DES SOCIETES SEVA ET SYSPRORAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
16/04/1993
- PROJET DE FUSION ENTRE SEVA ET SYSPRO
Annonces légales parues
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
05/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/06/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
11/11/2025
Investissement cellule d'usinage robotisée autonome n°2 - accord sur les mesures d'accompagnement financier
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/07/2025
Mise en place d'une équipe de suppléance de fin de semaine à l'atelier magica inserts
Travail du dimanche, Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/07/2025
Participation de l'employeur au financement d'une assurance individuelle de prévoyance complémentaire "remboursement frais de santé"
Couverture complémentaire santé - maladie
17/06/2025
Application de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
Autre, précisez
13/05/2025
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025
Autre, précisez
18/03/2025
Protocole d'accord preelectoral elections des membres du comite social et economique
30/12/2024
Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance de fin de semaine atelier magica inserts
Autre, précisez
22/07/2024
Investissement ligne moulage mécanisée disco accord sur les mesures d'accompagnement financier
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Formation professionnelle
15/04/2024
Négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions emploi
18/03/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la retraite à prestations définies
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Retraite complémentaire - supplémentaire
11/03/2024
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoire "incapacité - invalidité - décès" population non-cadre sg seva
Prévoyance collective, autre que santé maladie
04/03/2024
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité-invalidité-décès" population cadre sg seva
Prévoyance collective, autre que santé maladie
15/05/2023
Protocole d'accord : mesures salariales exceptionnelles permettant de soutenir le pouvoir d'achat février 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
06/02/2023
Avenant n°2 à l'accord collectif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de sg seva
Couverture complémentaire santé - maladie
06/02/2023
Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
05/12/2022
Mesures salariales exceptionnelles permettant de soutenir le pouvoir d'achat
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
05/09/2022
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 23/12/2021 relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance de fin de semaine à l'atelier fe
Système de prime (autre qu'évolution)
25/07/2022
Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires " incapacité - invalidité - décès"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
25/07/2022
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de sg seva du 23 mai 2019
Couverture complémentaire santé - maladie
27/06/2022
Accord relatif au télétravail à saint-gobain seva
Télétravail
11/04/2022
Avenant à l'accord d'entreprise du 23/12/201 relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance de fin de semaine à l'atelier fe
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes
21/02/2022
Protocole d'accord : negociation annuelle obligatoire au titre de l'annee 2022
Non discrimination - Diversité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Reprise des données
07/02/2022
Accord entreprise relatif a la mise en place d'une equipe de suppleance de fin de semaine a l'atelier fe
24/01/2022
Accord entreprise relatif a l'evolution d'organisation au sein de l'atelier d'usinage paul sabatier
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Autres dispositions emploi, Performance collective (accord de compétitivité), Système de prime (autre qu'évolution), Formation professionnelle, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Travail de nuit, Classifications
01/11/2021
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité - invalidité - décès"
Marques
SEVA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4726853
Enregistrée le :29/01/2021
Expire le :29/01/2021
Classes :
6,
7,
42
NAVIBLOC
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4077466
Enregistrée le :20/03/2014
Expire le :20/03/2014
Classes :
6,
7,
9
JETSET
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4068070
Enregistrée le :12/02/2014
Expire le :12/02/2014
Classes :
6
sevax INTERIORS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4017859
Enregistrée le :05/07/2013
Expire le :05/07/2013
Classes :
6,
7,
9
SEVAX
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR97691030
Enregistrée le :08/08/1997
Expire le :08/08/1997
Classes :
6
SEVA
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR97691032
Enregistrée le :08/08/1997
Expire le :08/08/1997
Classes :
0,
6,
7,
9,
42
ECOFERM
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR95564202
Enregistrée le :23/03/1995
Expire le :23/03/1995
Classes :
6
MINOS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR95564203
Enregistrée le :23/03/1995
Expire le :23/03/1995
Classes :
6
FIBRAFLEX
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR1555760
Enregistrée le :18/10/1989
Expire le :18/10/1989
Classes :
6
SEVAX
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR1225065
Enregistrée le :20/01/1983
Expire le :20/01/1983
Classes :
6
Brevets
Dispositif de verrouillage-deverrouillage electrique et/ou d'ouverture-fermeture electrique d'une obturation et obturation equipee dudit dispositif.
Référence :
FR3029234
Dépôt :03/06/2016
Publication :18/05/2018
Déposant :SAINT-GOBAIN SEVA
Inventeur :CHRISTOPHE DUPUIS
Dispositif de verrouillage-deverrouillage electrique d'une obturation et obturation equipee dudit dispositif.
Référence :
FR3029233
Dépôt :03/06/2016
Publication :23/12/2016
Déposant :SAINT-GOBAIN SEVA
Inventeur :CHRISTOPHE DUPUIS
Dispositif de verrouillage-deverrouillage electrique et d'ouverture-fermeture electrique d'une obturation et obturation equipee dudit dispositif.
Référence :
FR3029235
Dépôt :03/06/2016
Publication :23/12/2016
Déposant :SAINT-GOBAIN SEVA
Inventeur :CHRISTOPHE DUPUIS
Dispositif de verrouillage-deverrouillage electrique et d'ouverture-fermeture electrique d'une obturation et obturation equipee dudit dispositif.
Référence :
FR3029232
Dépôt :03/06/2016
Publication :23/12/2016
Déposant :SAINT-GOBAIN SEVA
Inventeur :CHRISTOPHE DUPUIS
Gache reglable et dispositif d'actionnement de pene equipe de ladite gache
Référence :
FR2941987
Dépôt :13/08/2010
Publication :05/06/2015
Déposant :SAINT GOBAIN SEVA
Inventeur :FABRICE LEMOINE
Dispositif de blocage d'un panneau mobile en translation et dispositif d'occultation comportant un tel dispositif.
Référence :
FR3001754
Dépôt :08/08/2014
Publication :29/05/2015
Déposant :SAINT-GOBAIN SEVA
Inventeur :CHRISTOPHE DUPUIS
Dispositif de blocage en rotation d'une porte et porte equipee dudit dispositif.
Référence :
FR2945570
Dépôt :19/11/2010
Publication :15/05/2015
Déposant :SAINT GOBAIN SEVA
Inventeur :NICOLAS PIPONNIAU, PHILIPPE L HUILLIER
Ferme-porte a retenue electromecanique et a liaison mecanique a came.
Référence :
FR2954389
Dépôt :24/06/2011
Publication :21/09/2012
Déposant :SAINT-GOBAIN SEVA
Inventeur :NICOLAS PIPONNIAU
Porte coulissante comportant une piece de support de rail anti-deraillement et piece de support pour ladite porte.
Référence :
FR2946080
Dépôt :03/12/2010
Publication :20/05/2011
Déposant :SAINT GOBAIN SEVA
Inventeur :NICOLAS PIPONNIAU
Dispositif de blocage en rotation d'une porte et porte equipee dudit dispositif.
