Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE

SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE

LE BIOT - 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
02 33 84 12 50
sapl@sapl.fr
Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

21/07/2020
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
03/05/2019
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
02/06/2016
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
02/06/2016
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
03/07/2015
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/10/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège (réimmatriculation suite à transfert) de 9 rue Princesse 75006 Paris à Le Biot 61550 Gauville
25/10/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège (réimmatriculation suite à transfert) de 9 rue Princesse 75006 Paris à Le Biot 61550 Gauville
25/10/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège (réimmatriculation suite à transfert) de 9 rue Princesse 75006 Paris à Le Biot 61550 Gauville

Bilans comptables

30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet

Actes officiels publiés

17/11/2023
26/06/2020
- Changement de président
- Nomination de directeur général
- Mise en nantissement de titres
28/11/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
02/04/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/03/2019
- Réduction du capital social sous condition suspensiveModification statutaires sous condition suspensiveAgrément d'une cession d'actionsAutorisation pour signature des engagements de caution
- Réduction du capital social sous condition suspensive Modification statutaires sous condition suspensive Agrément d'une cession d'actions Autorisation pour signature des engagements de caution
16/01/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/01/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/11/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/03/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/12/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/12/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/08/2012
- Démission de directeur général
04/05/2011
04/05/2011
27/10/2009
27/10/2009
27/10/2009
14/04/2008
12/05/2007
12/05/2007
03/03/2006
18/06/2003
28/03/2003
01/01/2002
22/02/2001

Annonces légales parues

07/05/2024
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26, rue Jullien - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
21/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
07/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2011
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
19/05/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

12/02/2019
Proces verbal d'accord - negociation annuelle obligatoire
Autre, précisez

Procédures collectives

06/12/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/11/2024
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
28/10/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon et désignant administrateur judiciaire avec pour mission d'administrer l'entreprise pour la durée de la poursuite d'activité : SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26 rue Jullien 61000 ALENCON .
30/04/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26, rue Jullien - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Marques

CUSTOM-SILENCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1543858
Enregistrée le : 31/07/1989
Expire le : 31/07/1989
Classes : 13

Brevets

Bouclier de protection destine notamment a equiper des forces de maintien de l'ordre
Bouclier de protection destine notamment a equiper des forces de maintien de l'ordre
Référence : FR3000790
Dépôt : 11/07/2014
Publication : 01/07/2016
Déposant : SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE
Inventeur : SERGE NOVELLI, JEAN-PASCAL LEFEBVRE
Grenade de maintien de l'ordre
Grenade de maintien de l'ordre
Référence : FR2980567
Dépôt : 29/03/2013
Publication : 04/09/2015
Déposant : SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE
Inventeur : JEAN PASCAL LEFEBVRE, SERGE NOVELLI