Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOC EXPL QUINCAILLERIE ETCHEVERS

5 AVENUE JAUREGUIBERRY - 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

09/06/2004
02/04/2004
20/02/2001

Annonces légales parues

13/10/2015
Modifications et mutations diverses
04/10/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/03/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/01/2009
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MME JOUENNE épouse LEMOINE Françoise, Présidente pour une durée de 7 ans.
24/02/2008
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
24/02/2008
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
27/01/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me jean-Marc Livolsi.

Procédures collectives

21/09/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/03/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/12/2008
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MME JOUENNE épouse LEMOINE Françoise, Présidente pour une durée de 7 ans.
21/01/2008
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.