Entreprises du code NAF 3291Z

La convention collective applicable à ce code NAF (3291Z) est la Convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services publics, du 16 mars 1967.

Cette convention collective s'applique aux entreprises de travaux publics et de services publics, ainsi qu'aux entreprises de travaux publics et de services publics qui effectuent des travaux de construction et d'aménagement. Elle s'applique également aux entreprises de travaux publics et de services publics qui effectuent des travaux de réparation, de maintenance et d'entretien.

Cette convention collective définit les conditions de travail et les droits des salariés des entreprises de travaux publics et de services publics, notamment en matière de salaire, de temps de travail, de congés payés, de prévoyance et de formation professionnelle. Elle définit également les conditions de travail et les droits des salariés des entreprises de travaux publics et de services publics qui effectuent des travaux de construction et d'aménagement, ainsi que des travaux de réparation, de maintenance et d'entretien.

Cette convention collective s'applique aux entreprises de travaux publics et de services publics qui relèvent du code NAF 3291Z et qui sont situées en France métropolitaine.