Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
29/11/2021
Accord sur l'aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Compte épargne temps
16/03/2020
Accord d'entreprise 2 relatif à l'organisation du temps de travail par cycles et par plages de 12 heures de travail maximum
Travail de nuit, Système de rémunération (autres qu'évolution), Travail du dimanche, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
27/03/2018
Accord fondant un comite social economique conventionnel
