Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de président du conseil d'administration
01/07/2021
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
- Modification(s) statutaire(s)
20/05/2020
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir
- Divers
11/10/2019
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
17/10/2018
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Démission de directeur général
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination de directeur général
- Délégation de pouvoir
- Délégation de pouvoir
- Changement de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
19/04/2018
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
22/01/2018
Statuts mis à jour
- Délégation de pouvoir
- Apport partiel d'actif
- Modification(s) statutaire(s)
22/01/2018
Statuts mis à jour
- Délégation de pouvoir
- Apport partiel d'actif
- Modification(s) statutaire(s)
24/01/2014
Statuts mis à jour
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Modification(s) statutaire(s)
08/06/2012
Statuts mis à jour
- Adjonction d'un nom commercial
- Modification(s) statutaire(s)
08/06/2012
Statuts mis à jour
- Adjonction d'un nom commercial
- Modification(s) statutaire(s)
13/05/2009
Statuts mis à jour
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
19/01/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
18/07/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
30/07/2007
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale IXIS ASSET MANAGEMENT
- Délégation de pouvoir
01/06/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/04/2007
Statuts mis à jour
- Changement du système d'organisation
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de vice-président
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
16/01/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
16/01/2007
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
04/08/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
04/08/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
18/07/2006
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 7 PL DES 5 MARTYRS DU LYCEE BUFFON 75015 PARIS
14/03/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
30/08/2005
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Divers
30/06/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
11/09/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
03/09/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
26/08/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
03/06/2025
- Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière, daté et signé par les parties
24/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/02/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
13/02/2025
04/02/2025
04/02/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
04/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/02/2025
27/11/2024
10/04/2024
22/02/2024
21/11/2023
18/09/2023
08/09/2023
08/09/2023
27/06/2023
27/06/2023
30/05/2023
26/05/2023
- Changement de représentant permanent
- Changement de directeur général
- Changement de représentant permanent
- Nomination de président du conseil d'administration
- Démission de président du conseil d'administration
11/04/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
15/02/2023
Annonces légales parues
31/08/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : OSTRUM SRI EURO MINVOL EQUITY Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès France Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 12448072.05 EUR Numéro unique d'identification : 390824399 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Natixis Investment Managers International, agissant en qualité de société de gestion du Fonds Commun de Placement SEEYOND FLEXIBLE PEA MT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Il sera procédé à l’estimation des actifs nets de la SICAV absorbante et du FCP absorbé, selon des règles identiques applicables aux deux OPCVM sous le contrôle des commissaires aux comptes, au jour fixé par l’assemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante et le conseil d’administration de NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL (pour le FCP absorbé) pour le calcul de la valeur liquidative : - des parts « R (C) » du FCP absorbé et des actions « R (C) » de la SICAV absorbante qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM. - des parts « R (D) » du FCP absorbé et des actions « R (D) » de la SICAV absorbante qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM. - des parts « N (C) » du FCP absorbé et des actions « N (C) » de la SICAV absorbante qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM. Rapport d'échange des droits sociaux : Compte tenu de la décimalisation des actions « R (C) » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les porteurs du FCP absorbé obtiendront, lors de l'échange 0,1104 action « R (C) » de la SICAV OSTRUM SRI EURO MINVOL EQUITY et 0,0103 euro de soulte. Compte tenu de la décimalisation des actions « R (D) » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les porteurs du FCP absorbé obtiendront, lors de l'échange 1,0090 action « R (D) » de la SICAV OSTRUM SRI EURO MINVOL EQUITY sans soulte. Compte tenu de la décimalisation des actions « N (C) » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les porteurs du FCP absorbé obtiendront, lors de l'échange 0,7036 action « N (C) » de la SICAV OSTRUM SRI EURO MINVOL EQUITY et 0,0003 euro de soulte. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Non applicable. Date du projet commun de fusion : 25.08.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société OSTRUM SRI EURO MINVOL EQUITY : 26.08.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Natixis Investment Managers International, agissant en qualité de société de gestion du Fonds Commun de Placement SEEYOND FLEXIBLE PEA MT : 26.08.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
22/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NATIXIS AM FUNDS (la « SICAV »), agissant pour le compte de son compartiment « OSTRUM SRI TOTAL RETURN SOVEREIGN » (le « Compartiment Absorbant »), Adresse du siège : 80, route d'Esch, L-1470 , Grand-Duché de Luxembourg Capital : 1250000.00 EUR Numéro unique d'identification : B 177 509 Lieu d'immatriculation : Luxembourg. Société absorbee : NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, agissant en qualité de société de gestion du fonds commun de placement « OSTRUM EURO SOVEREIGN 1-3 » (le « FCP Absorbé »), Forme : Société anonyme Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour établir les conditions de l’opération de fusion transfrontalière, il sera procédé dans un premier temps à l’estimation des actifs nets du FCP Absorbé et du Compartiment Absorbant sous le contrôle du commissaire aux comptes, le cabinet MAZARS, au jour fixé par les organes dirigeants de NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, société de gestion du FCP Absorbé, et par le conseil d’administration de la SICAV du Compartiment Absorbant pour le calcul des valeurs liquidatives des parts « (C) », du FCP Absorbé et des actions « R », du Compartiment Absorbant de la SICAV, qui sont effectués quotidiennement pour les deux OPCVM. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la Part « (C) » du FCP Absorbé, le ratio d'échange est égal au rapport de Valeur liquidative de la part « (C) » du FCP Absorbé sur la Valeur nette d'inventaire de l'action « R » du Compartiment Absorbant. Compte tenu de la décimalisation des actions « R » du Compartiment Absorbant de la SICAV qui sera exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminés ci-dessus, les porteurs de parts « (C) » du FCP Absorbé obtiendront lors de l'échange un nombre d'action(s) et/ou fraction(s) d'action « R » du Compartiment Absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion Transfrontalière. Toutefois, les porteurs de parts « (C) » du FCP Absorbé qui, compte tenu du ratio d'échange, n'auront pas le droit à un nombre entier d'actions ou fraction d'action « R » du Compartiment Absorbant de la SICAV pourront, le cas échéant, obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une action entière de même catégorie du Compartiment Absorbant de la SICAV sans frais pendant un (1) mois. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 08.04.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Natixis Investment Managers International : 10.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
23/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
20/04/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/08/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : NATIXIS AM FUNDS (la « SICAV »), agissant pour le compte de son compartiment « OSTRUM EURO INFLATION » (B 177 509 RCS Luxembourg), Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 5, allée Scheffer, L-2520 , Grand-Duché de Luxembourg Capital : 1250000 EUR. Société absorbee : Natixis Investment Managers International société de gestion du fonds commun de placement " OSTRUM PREMIERE OBLI INFLATION " Forme : Société anonyme Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : 1) Part « I (C) » du FCP Absorbé Valeur liquidative de la part « I (C) » du FCP Absorbé = Ratio d'échange Valeur nette d'inventaire de l'action « I/A » du Compartiment Absorbant Compte tenu de la décimalisation des actions « I/A » du Compartiment Absorbant de la SICAV qui sera exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminés ci-dessus, les porteurs de parts « I (C) » du FCP Absorbé obtiendront lors de l'échange un nombre d'action(s) et/ou fraction(s) d'action I/A du Compartiment Absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion Transfrontalière. Toutefois, les porteurs de parts « I (C) » du FCP Absorbé qui, compte tenu du ratio d'échange, n'auront pas le droit à un nombre entier d'actions ou fraction d'action « I/A » du Compartiment Absorbant de la SICAV pourront, le cas échéant, obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une action entière de même catégorie du Compartiment Absorbant de la SICAV sans frais pendant un (1) mois. 2) Part « M (C) » du FCP Absorbé Valeur liquidative de la part « M (C) » du FCP Absorbé = Ratio d'échange Valeur nette d'inventaire initiale de l'action « SI/A » du Compartiment Absorbant Compte tenu de la décimalisation des actions « SI/A » du Compartiment Absorbant de la SICAV qui sera exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les porteurs de parts « M (C) » du FCP Absorbé obtiendront lors de l'échange un nombre d'action(s) et/ou fraction(s) d'action « SI/A » du Compartiment Absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion Transfrontalière. Toutefois, les porteurs de parts « M (C) » du FCP Absorbé qui, compte tenu du ratio d'échange, n'auront pas le droit à un nombre entier d'actions ou fraction d'action « SI/A » du Compartiment Absorbant de la SICAV pourront, le cas échéant, obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une action entière de même catégorie du Compartiment Absorbant de la SICAV sans frais pendant un (1) mois. 3) Part « R » du FCP Absorbé Valeur liquidative de la part « R » du FCP Absorbé = Ratio d'échange Valeur nette d'inventaire initiale de l'action « R/D » du Compartiment Absorbant Compte tenu de la décimalisation des actions « R/D » du Compartiment Absorbant de la SICAV qui sera exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminés ci-dessus, les porteurs de parts « R » du FCP Absorbé obtiendront lors de l'échange un nombre d'action(s) et/ou fraction(s) d'action « R/D » du Compartiment Absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion Transfrontalière. Toutefois, les porteurs de parts « R » du FCP Absorbé qui, compte tenu du ratio d'échange, n'auront pas le droit à un nombre entier d'actions ou fraction d'action « R/D » du Compartiment Absorbant de la SICAV pourront, le cas échéant, obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une action entière de même catégorie du Compartiment Absorbant de la SICAV sans frais pendant un (1) mois. 4) Part « GP » du FCP Absorbé Valeur liquidative de la part « GP » du FCP Absorbé = Ratio d'échange Valeur nette d'inventaire initiale de l'action « N/D » du Compartiment Absorbant Compte tenu de la décimalisation des actions « N/D » du Compartiment Absorbant de la SICAV qui sera exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminés ci-dessus, les porteurs de parts « GP » du FCP Absorbé obtiendront lors de l'échange un nombre d'action(s) et/ou fraction(s) d'action « N/D » du Compartiment Absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion Transfrontalière. Toutefois, les porteurs de parts « GP » du FCP Absorbé qui, compte tenu du ratio d'échange, n'auront pas le droit à un nombre entier d'actions ou fraction d'action « N/D » du Compartiment Absorbant de la SICAV pourront, le cas échéant, obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une action entière de même catégorie du Compartiment Absorbant de la SICAV sans frais pendant un (1) mois. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant. . Date du projet commun de fusion : 11.07.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société NATIXIS AM FUNDS (la « SICAV »), agissant pour le compte de son compartiment « OSTRUM PREMIERE OBLI INFLATION " : 27.07.2022 (Paris). Pour la société Natixis Investment Managers International société de gestion du fonds commun de placement " OSTRUM PREMIERE OBLI INFLATION " : 27.07.2022 (paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers du FCP Absorbé dont la créance est antérieure à la publicité qui sera donnée au projet commun de fusion transfrontalière, pourront faire opposition dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication de l'avis de fusion transfrontalière au BODACC. Cette opposition sera faite devant le Tribunal de commerce compétent qui pourra la rejeter, ordonner le remboursement des créances ou ordonner la constitution de garanties. L'opposition fournie par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération de fusion transfrontalière. .
01/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : NATIXIS AM FUNDS (la « SICAV »), agissant pour le compte de son compartiment « SEEYOND VOLATILITY ALTERNATIVE INCOME » (le « Compartiment Absorbant »), (B 177 509 RCS Luxembourg) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg Capital : 1250000.00 EUR. Société absorbee : Natixis Investment Managers International agissant en qualité de société de gestion du fonds commun de placement « SEEYOND VOLATILITY ALTERNATIVE INCOME » (le « FCP Absorbé ») Forme : Société anonyme Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour établir les conditions de l’opération de fusion transfrontalière, il sera procédé dans un premier temps à l’estimation des actifs nets du FCP Absorbé et du Compartiment Absorbant sous le contrôle du commissaire aux comptes, le cabinet KPMG Luxembourg, société anonyme, au jour fixé par le conseil d’administration de NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, société de gestion du FCP Absorbé, et par le conseil d’administration de la SICAV du Compartiment Absorbant pour le calcul des valeurs liquidatives des parts « I (C) » du FCP Absorbé et des actions « I/A » du Compartiment Absorbant de la SICAV, qui sont effectués quotidiennement pour les deux OPCVM. . Rapport d'échange des droits sociaux : Part « I (C) » du FCP Absorbé Valeur liquidative de la part « I (C) » du FCP Absorbé = Ratio d'échange Valeur nette d'inventaire initiale de l'action « I/A » du Compartiment Absorbant Compte tenu de la décimalisation des actions « I/A » du Compartiment Absorbant de la SICAV qui sera exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminés ci-dessus, les porteurs de parts « I (C) » du FCP Absorbé obtiendront lors de l'échange un nombre d'action(s) et/ou fraction(s) d'action « I/A » du Compartiment Absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la fusion transfrontalière. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 17.05.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Natixis Investment Managers International agissant en qualité de société de gestion du fonds commun de placement « SEEYOND VOLATILITY ALTERNATIVE INCOME » (le « FCP Absorbé ») : 20.05.2022 (Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers du FCP Absorbé dont la créance est antérieure à la publicité qui sera donnée au projet commun de fusion transfrontalière, pourront faire opposition dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication de l'avis de fusion transfrontalière au BODACC. Cette opposition sera faite devant le Tribunal de commerce compétent qui pourra la rejeter, ordonner le remboursement des créances ou ordonner la constitution de garanties. L'opposition fournie par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération de fusion transfrontalière. .
29/10/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : NATIXIS AM FUNDS, pour son Compartiment OSTRUM GLOBAL SUBORDINATED DEBT (R.C.S. Luxembourg B 177 509) Forme : Société d'Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois . Adresse du siège : 5 Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg - Luxembourg Capital : 1250000.00 EUR. Société absorbee : Natixis Investment Managers International agissant en qualité de société de gestion du Fonds Commun de Placement Ostrum Global Subordinated Debt Forme : Société anonyme Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour établir les conditions de l’opération de Fusion Transfrontalière, il sera procédé à l'estimation de l'actif net du FCP absorbé sous le contrôle du commissaire aux comptes au jour fixé par le conseil d'administration de Natixis Investment Managers International, Société de gestion du FCP absorbé, et par le conseil d'administration de la SICAV absorbante pour le calcul des valeurs liquidatives de parts I/C, N/C et H-I/C du FCP Absorbé et des actions I/A, N/A ET H-I/A du Compartiment absorbant OSTRUM GLOBAL SUBORDINATED DEBT de la SICAV NATIXIS AM FUNDS, qui sont effectués quotidiennement pour les deux OPC. Rapport d'échange des droits sociaux : 1) Part I/C du FCP absorbé Valeur liquidative de la part I/C du FCP absorbé = Ratio d'échange Valeur nette d'inventaire de l'action I/A du Compartiment absorbant Compte tenu de la décimalisation des actions I/A du Compartiment absorbant de la SICAV qui sera exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminés ci-dessus, les porteurs de parts I/C du FCP absorbé obtiendront lors de l'échange un nombre d'action(s) et/ou fraction(s) d'action I/A du Compartiment absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion Transfrontalière. 2) Part N/C du FCP absorbé Valeur liquidative de la part N/C du FCP absorbé = Ratio d'échange Valeur nette d'inventaire de l'action N/A du Compartiment absorbant Compte tenu de la décimalisation des actions N/A du Compartiment absorbant de la SICAV qui sera exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les porteurs de parts N/C) du FCP absorbé obtiendront lors de l'échange un nombre d'action(s) et/ou fraction(s) d'action N/A du Compartiment absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion Transfrontalière. 3) Part H-I/C du FCP absorbé Valeur liquidative de la part H-I/C du FCP absorbé = Ratio d'échange Valeur nette d'inventaire de l'action H-I/A du Compartiment absorbant Compte tenu de la décimalisation des actions H-I/A du Compartiment absorbant de la SICAV qui sera exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminés ci-dessus, les porteurs de parts H-I/C du FCP absorbé obtiendront lors de l'échange un nombre d'action(s) et/ou fraction(s) d'action H-I/A du Compartiment absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion Transfrontalière. Prime de fusion: Non applicable . Date du projet commun de fusion : 22.10.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Natixis Investment Managers International agissant en qualité de société de gestion du Fonds Commun de Placement Ostrum Global Subordinated Debt : 26.10.2021 (Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : en France, les créanciers du FCP absorbé dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet commun de traité de fusion, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du code de Commerce et R. 236-8 du code de commerce français. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers, pourra être obtenue à l'adresse suivante : Pour le FCP Absorbé : NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL,43, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris. .
24/10/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
05/10/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
24/06/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : OSTRUM CASH EURIBOR Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 38112254.31 EUR Numéro unique d'identification : 350958401 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Natixis Investment Managers International agissant en qualité de société de gestion du FCP LBPAM ISR EONIA 3-6 MOIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 66854931.24 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Il sera procédé à l’estimation des actifs nets de la SICAV absorbante et du FCP absorbé, selon des règles identiques applicables aux deux OPCVM sous le contrôle des commissaires aux comptes, au jour fixé par l’assemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante et le conseil d’administration de NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL (pour le FCP absorbé) pour le calcul de la valeur liquidative : - des parts « E » du FCP absorbé et des actions « R(C) » de la SICAV absorbante qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM. - des parts « I » du FCP absorbé et des actions « I » de la SICAV absorbante qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM. . Rapport d'échange des droits sociaux : a/ A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 16 mars 2021 sur la base de la valeur liquidative des parts « E » du FCP absorbé et de la valeur liquidative des actions « R (C) » de la SICAV absorbante au 15 mars 2021, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative de la part « E » du FCP absorbé (10 125,14€) = 0,2471 Valeur liquidative de l'action « R (C) » de de la SICAV absorbante (40 975,00€) Compte tenu de la décimalisation des actions « R (C) » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les porteurs du FCP absorbé obtiendront, lors de l'échange 0,2471 action « R (C) » de la SICAV OSTRUM CASH EURIBOR et 0,2175 euro de soulte. b/ A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 16 mars 2021 sur la base de la valeur liquidative de la part « I » du FCP absorbe et de la valeur liquidative de l'action « I » de la SICAV absorbante au 15 mars 2021, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative de la part « I » du FCP absorbé (10 183,12€) = 0,1003 Valeur liquidative de l'action « I » de de la SICAV absorbante (101 571,14€) Compte tenu de la décimalisation des actions « I » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les porteurs du FCP absorbé obtiendront, lors de l'échange 0,1003 action « I » de la SICAV OSTRUM CASH EURIBOR et 0,6132 euro de soulte. Prime de fusion : non applicable. Date du projet commun de fusion : 12.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société OSTRUM CASH EURIBOR : 21.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Natixis Investment Managers International agissant en qualité de société de gestion du FCP LBPAM ISR EONIA 3-6 MOIS : 21.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
15/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/05/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
22/10/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
25/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/01/2019
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : NATIXIS AM FUNDS pour le compte du compartiment OSTRUM MULTI ASSET GLOBAL INCOME Forme : Société de droit luxembourgeois Adresse du siège : 5 Allée Scheffer, Luxembourg L-2520 LUXEMBOURG Capital : 1250000.00 EUR. Société absorbee : FCP EPARCOURT représentée par Natixis Investment Managers International Forme : Société anonyme Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 51371060.28 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Rapport d'échange des droits sociaux : Les porteurs de parts du FCP EPARCOURT recevront, en échange de leurs titres, des actions du compartiment OSTRUM MULTI ASSET GLOBAL INCOME. En vue de rémunérer l'apport du FCP, l'Absorbant procédera à l'émission de nouvelles actions qui seront attribuées aux porteurs de parts du FCP Absorbé, selon le calcul suivant : Nombre de parts Valeur de la part du FCP Absorbé X du FCP Absorbé Valeur de l'action du compartiment Absorbant L'échange des parts pourra (le cas échéant) être assorti du versement d'une soulte. Les porteurs de parts du FCP Absorbé, qui, compte tenu de la parité d'échange, n'auront pas le droit à un nombre entier d'action ou fraction d'action de l'Absorbant, pourront (le cas échéant) obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une action entière ou fraction d'action du compartiment Absorbant, sans frais pendant un mois. L'opération de fusion sera réalisée sur la base des valeurs liquidatives du FCP EPARCOURT et du compartiment OSTRUM MULTI ASSET GLOBAL INCOME calculées le 20/02/2019. Les souscriptions et les rachats seront suspendus sur le FCP Absorbé à compter du 15/02/2019. En France, les créanciers du FCP fusionnant dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet commun de traité de fusion, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du code de Commerce et R. 236-8 du code de commerce français. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers, pourra être obtenue à l'adresse suivante : Pour le FCP Absorbé : NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, 43 avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris. . Date du projet commun de fusion : 30.11.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FCP EPARCOURT représentée par Natixis Investment Managers International : 03.01.2019 (Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers, pourra être obtenue à l'adresse suivante : Pour le FCP Absorbé : NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, 43 avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris.