Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
03/10/2012
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
19/12/1996
Statuts mis à jour
- Transformation du GAEC en EARL. Durée initiale société 30 ans prorogée de 69 ans soit une durée de 99 ans. Capital de 1.150.000,00 Frs réduit à 750.000,00 Frs. Démission de MORIN Marie-Thérèse née CHEVALIER. (AVEC EFFET AU 31.12.1996)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Réduction du capital social
- Transformation du GAEC SOUS LE MOULIN en EARL SOUS LE MOULIN
23/12/1992
Statuts mis à jour
- ANCIEN ASSOCIE GERANT AU 31.12.1992 : MORIN ROBERT NOUVEAU GERANT (DEJA ASSOCIE) : MORIN NEE CHEVA - LIER MARIE-THERESE
Actes officiels publiés
10/06/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
10/06/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/06/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
07/02/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
12/07/2002
27/07/2000
Annonces légales parues
16/02/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, le capital (réduction), la forme juridique et l'administration