Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
22/06/2021
Jugement
jugement a prorogé le plan de sauvegarde homologué le 30 novembre 2015 et dont les cogérants sont MM. Didier et Jean-Michel TRUBERT, pour une durée de 2 ans ; a prononcé la suspension des échéances de l’année 2020 et de l’année 2021 ; a autorisé la mise en place d’un nouvel échéancier. Le commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde est Me Olivier MASSART, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes. N° RG : 14/06843
09/06/2016
Jugement
Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/6843
10/01/2016
Jugement
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de huit années ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé commissaire à l'exécution du plan
19/06/2015
Créations d'établissements
15/01/2015
Jugement
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
Procédures collectives
31/05/2021
Autre jugement et ordonnance
jugement a prorogé le plan de sauvegarde homologué le 30 novembre 2015 et dont les cogérants sont MM. Didier et Jean-Michel TRUBERT, pour une durée de 2 ans ; a prononcé la suspension des échéances de l’année 2020 et de l’année 2021 ; a autorisé la mise en place d’un nouvel échéancier. Le commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde est Me Olivier MASSART, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes. N° RG : 14/06843
22/02/2016
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/6843
30/11/2015
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de huit années ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé commissaire à l'exécution du plan
15/12/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement