Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE CREDIT MUTUEL CAGNES (CCM)

3 AVENUE DE L'HOTEL DES POSTES - 06800 CAGNES-SUR-MER

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Statuts de l’entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL CAGNES (CCM)

22/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
23/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
23/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
12/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts
21/01/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
28/01/2014
Statuts mis à jour
- Modification article 16 des statuts
21/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
21/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
25/01/2011
Statuts mis à jour
- condition suspensive de l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel
- levée de la condition suspensive
25/01/2011
Statuts mis à jour
- condition suspensive de l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel
- levée de la condition suspensive
25/01/2011
Statuts mis à jour
- condition suspensive de l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel
- levée de la condition suspensive
19/12/2005
Statuts mis à jour
- MISE EN CONFORMITE DES ARTICLES 5/3 ET 19/6 DES STATUTS
02/07/2003
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/08/2001
Statuts mis à jour
05/12/2000
Statuts mis à jour
- MODIFICATION STATUTS
- MODIFICATION STATUTS
- MODIFICATION STATUTS
21/01/2000
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
28/10/1998
Statuts mis à jour
- Transfert du siège CAGNES SUR MER 3 BD MARECHAL JUIN
12/01/1998
Statuts mis à jour
- LIMITATION DE LA DUREE DE LA CAISSE ET MODIFICATION CORRELATIVE DE L'ART 4 MODIFICATION ARTICLES 3 - 23 ET 25 DES STATUTS
- LIMITATION DE LA DUREE DE LA CAISSE ET MODIFICATION CORRELATIVE DE L'ART 4 MODIFICATION ARTICLES 3 - 23 ET 25 DES STATUTS
- LIMITATION DE LA DUREE DE LA CAISSE ET MODIFICATION CORRELATIVE DE L'ART 4 MODIFICATION ARTICLES 3 - 23 ET 25 DES STATUTS
14/11/1995
Statuts mis à jour
29/12/1994
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES STATUTS
- MODIFICATION DES STATUTS
- MODIFICATION DES STATUTS
24/12/1992
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES STATUTS
- MODIFICATION DES STATUTS
- MODIFICATION DES STATUTS

Actes officiels publiés

22/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
16/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/03/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
19/12/2022
- Changement de vice-président
- Changement(s) d'administrateur(s)
19/12/2022
- Changement de vice-président
- Changement(s) d'administrateur(s)
21/09/2021
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
21/09/2021
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
21/09/2021
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
21/09/2021
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
05/07/2019
- Rapport d'activités de la Caisse de l'année 2018 - Bilan et compte de Résultat de l'année 2018 - Rapport du Conseil de Surveillance -
15/06/2015
- modification du conseil d'administration
- Changement de président
15/05/2014
- Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
10/05/2013
- Nomination Vice Président du Conseil d'Administration
- Nomination Vice Président du Conseil d'Administration
23/05/2012
- Changement d'Administrateurs
- Changement d'Administrateurs
23/05/2012
- Changement d'Administrateurs
- Changement d'Administrateurs
06/06/2011
- renouvellement des conseils d'administrations
06/06/2011
- renouvellement des conseils d'administrations
14/06/2010
- réelection de madame Anne-Marie DEFENDINI et de Messieurs Michel Guiridlian et Mard Orsatti
- réelection de Madame Violette Coisine et mrs Jacob BENITAH - Pierre DAURY - Charles FREMAUX
14/06/2010
- réelection de madame Anne-Marie DEFENDINI et de Messieurs Michel Guiridlian et Mard Orsatti
- réelection de Madame Violette Coisine et mrs Jacob BENITAH - Pierre DAURY - Charles FREMAUX
12/06/2009
26/08/2008
- PROCES VERDAL COMMUN DU CONSEIL D'ADLINISTRATION ET DE SURVEILLANCEEN DATE DU 21.05.2008
- Nomination nouvel administrateur
07/08/2007
- nomination administrateur et d'un vice president du conseil de surveillance
11/10/2006
- DEPART DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - GODAUX JACQUESDEPART DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - CIRON ERIC
03/07/2006
- MODIFICATION CONSEIL D'ADMINISTRATION
09/06/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/07/2004
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
24/06/2002
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
24/05/2000
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
24/01/2000
- Modifications relatives au conseil d'administration

Bilans comptables