Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
19/11/2020
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
05/12/2019
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2015
Statuts mis à jour
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
23/10/2014
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
26/09/2014
Statuts mis à jour
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
29/05/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
15/03/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
15/02/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
06/08/1998
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
21/09/1995
Statuts mis à jour
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
Bilans comptables
30/11/2024
Bilan complet
30/11/2023
Bilan complet
30/11/2022
Bilan complet
30/11/2021
Bilan complet
30/11/2020
Bilan complet
30/11/2019
Bilan complet
30/11/2018
Bilan complet
30/11/2017
Bilan complet
30/11/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
14/10/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
13/01/2025
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/11/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/01/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2018
- Modification des commissaires aux comptes
22/12/2015
- Modification non statutaire
30/06/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/04/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
24/04/2009
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/10/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2003
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2002
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/2002
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/07/1999
- Changement de commisaires aux comptes
01/10/1998
- Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
17/06/1998
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
24/10/1997
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/1997
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/1996
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/11/1996
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/07/1995
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/11/1994
02/11/1994
Annonces légales parues
19/10/2025
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion. ABSORBANTE : RESIDENCES BERNARD TEILLAUD, Sigle : R.B.T., SARL à associé unique au capital de 840.000 €, Siège social : 15 rue Pré Paillard Immeuble l'Onyx ANNECY LE VIEUX 74940 ANNECY, 329.680.714 RCS ANNECY. ABSORBEE : SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES, SARL à associé unique au capital de 100.000 €, Siège social : 15 rue Pré Paillard Immeuble l'Onyx 74940 ANNECY, 485.228.076 RCS ANNECY. ACTIF : 1.380.232 €, PASSIF : 14.955.814 €, Actif net apporté : -13.575.582 €. Le rapport d'échange de droits sociaux : la Société Absorbée étant détenue à 100 % par la Société Absorbante, conformément au paragraphe II de l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange de parts de la Société Absorbante contre les parts de la Société Absorbée, de sorte qu'il n'a pas été arrêté de parité d'échange.montant prévu de la prime de fusion : non renseigné. Projet de fusion en date du 13 octobre 2025 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY le 16 octobre 2025, au titre de chacune des deux sociétés.
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/09/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
18/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2020
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
20/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.