Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 18 DECEMBRE 1992
21/12/1992
- ORDONNANDE DE MR. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE RENDUE LE 21 DECEMBRE 1992, DESIGNANT MR.(DON NAPOLEON) DE PERETTE DELLA ROCCA MISSION DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DESIGNE : - PRESENTER UN RAPPORT SUR LA VALEUR DU FONDS DE COMMERCE QUI CONSTITUE UN APPORT EN NATURE FAIT PAR MME.COLUNI EPOUSE GABRIELLI ET MR.GABRIELLI J. - DE SES EVALUATIONS,CONSTATIONS ET AVIS DRESSER UN RAPPORT QUI SERA DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO.
- EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS. MISSION DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DESIGNE : - PRESENTER UN RAPPORT SUR LA VALEUR DU FONDS DE COMMERCE QUI CONSTITUE UN APPORT EN NATURE FAIT PAR MME.COLUNI EPOUSE GABRIELLI ET MR.GABRIELLI J. - DE SES EVALUATIONS,CONSTATIONS ET AVIS DRESSER UN RAPPORT QUI SERA DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO.
- MISSION DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DESIGNE : - PRESENTER UN RAPPORT SUR LA VALEUR DU FONDS DE COMMERCE QUI CONSTITUE UN APPORT EN NATURE FAIT PAR MME.COLUNI EPOUSE GABRIELLI ET MR.GABRIELLI J. - DE SES EVALUATIONS,CONSTATIONS ET AVIS DRESSER UN RAPPORT QUI SERA DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO.
Annonces légales parues
27/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2016
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
16/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
19/07/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/03/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2006 désignant mandataire judiciaire Maître Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
19/12/2016
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
03/08/2009
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
07/07/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/02/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2006 désignant mandataire judiciaire Maître Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.