Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- constatation de la réalisation de la réduction du capital
23/05/2023
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) relative(s) aux associés
23/05/2023
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) relative(s) aux associés
24/04/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de gérant(s)
12/02/2019
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
27/09/2018
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
27/09/2018
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
28/09/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
28/09/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
28/09/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
24/02/2011
Statuts mis à jour
- Transformation en SARL
24/02/2011
Statuts mis à jour
- Transformation en SARL
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/03/2025
- Le rapport du commissaire aux apports
21/06/2022
- Modification(s) statutaire(s)
21/01/2022
- Démission(s) de gérant(s)
10/07/2018
- Réduction du capital non motivée par les pertes
10/07/2018
- Réduction du capital non motivée par les pertes
03/09/2015
03/09/2015
03/09/2015
19/05/2015
19/05/2015
19/05/2015
19/05/2015
02/08/2011
- Démission(s) de gérant(s)
21/02/2011
- Changement(s) de gérant(s)
12/01/2011
- Augmentation du capital social
29/10/2008
29/10/2008
07/08/2008
01/01/2002
Annonces légales parues
20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
19/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
06/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
20/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
04/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
20/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2015
Modifications et mutations diverses
Fusion - L236-1 à compter du 23/04/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CARTOGRAPHIQUE DE FRANCE SETNA, Société à responsabilité limitée (SARL), 48 rue de Charenton 75012 Paris 12 (RCS PARIS (7501) 562 084 962)
27/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2015
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE : SOCIETE CARTOGRAPHIQUE DE FRANCE SETNA Société à responsabilité limitée au capital de 30 489,80 euros 48, Rue de Charenton 75012 PARIS RCS Paris 562 084 962 ET PANGEO-CONSEIL SARL DE GEOMETRES-EXPERTS Société à responsabilité limitée au capital de 344 040 euros 24, Boulevard Edouard Lacour 47000 AGEN RCS Agen 329 936 058 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Agen du 24 Avril 2015, La Société CARTOGRAPHIQUE DE FRANCE - SETNA, société à responsabilité limitée au capital de 30 489.80 euros, dont le siège social est 48, Rue de Charenton - 75012 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris 562 084 962, et la société PANGEO-CONSEIL SARL DE GEOMETRES-EXPERTS, société à responsabilité limitée au capital de 344 040 euros, dont le siège social est 24, Boulevard Edouard Lacour 47000 AGEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Agen 329 936 058, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société CARTOGRAPHIQUE DE FRANCE - SETNA par la société PANGEO-CONSEIL SARL DE GEOMETRES EXPERTS. La Société CARTOGRAPHIQUE DE FRANCE - SETNA ferait apport à la société PANGEO-CONSEIL SARL DE GEOMETRES-EXPERTS de la totalité de son actif, soit 457 816,84 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 188 614,86 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 269 201,98 euros. La société PANGEO-CONSEIL SARL DE GEOMETRES-EXPERTS détenant la totalité des 4 000 parts composant le capital social de la Société CARTOGRAPHIQUE DE FRANCE - SETNA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de commerce de Paris pour la Société CARTOGRAPHIQUE DE FRANCE - SETNA en date du 19 Mai 2015, - au Greffe du Tribunal de commerce d'Agen pour la société PANGEO-CONSEIL SARL DE GEOMETRES-EXPERTS en date du 19 Mai 2015.
