Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PAR MR RUFF GERARD A MR METAY GERARD ET A MR SEMPIANA DANIEL PAR MR TURREAU CLAUDE A MR HAVEZ GUY
- Divers
Bilans comptables
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/10/2021
- Nomination de co-gérant
14/01/2019
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
11/07/2018
- Cession de parts
30/11/2017
- Cession de parts
20/05/2015
- Cession de parts
20/05/2015
- Cession de parts
19/03/2013
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/03/2012
02/12/2010
- Nomination de co-gérant
03/02/2006
- Cession de parts
03/02/2006
- Cession de parts
02/12/2004
- Cession de parts
12/10/1998
- Nomination de commissaire aux apports
17/01/1997
- PAR MR RUFF GERARD A LA SA EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES
27/09/1996
13/09/1996
- PROCES VERBAL RECTIFICATIF DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 31 MAI 1996
08/03/1993
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
Annonces légales parues
27/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
16/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Vente d'établissements
08/04/2012
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION RUFF ET ASSOCIES LE CANNET DES MAURES Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 100000 EUR Siège social route nationale 7 83340 Le Cannet-des-Maures N° RCS 501157853 RCS DRAGUIGNAN, est société absorbée. RUFF ET ASSOCIES Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 200000 EUR Siège social 4 RUE DR BARETY 06000 NICE N° RCS 329979694 RCS NICE, est société absorbante. Actif : 231661 euros Passif : 200992 euros Actif net apporté : 30669 euros Montant prévu de la prime de fusion : 0 Euros. Date du projet : 19/03/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 27/03/2012, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nice et de Draguignan..
23/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
29/01/2024
Accord d’entreprise portant sur l’amenagement et l’organisation du temps de travail, le contingent annuel des heures supplementaires et les conges exceptionnels
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
