Entreprises du code NAF 3299Z

La convention collective applicable à la NAF 3299Z est la convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services techniques du BTP (IDCC 3228).

Cette convention collective a été conclue entre les organisations patronales et les organisations syndicales représentatives des salariés des entreprises de travaux publics et de services techniques du BTP. Elle s'applique aux salariés des entreprises de travaux publics et de services techniques du BTP, quelle que soit leur qualification professionnelle et leur catégorie socioprofessionnelle. Elle s'applique également aux entreprises de travaux publics et de services techniques du BTP qui exercent leurs activités dans les départements et territoires d'outre-mer.

Cette convention collective contient des dispositions relatives à la durée du travail, aux congés payés, à la rémunération, à la formation professionnelle, à la santé et à la sécurité au travail, à la prévoyance et à l'assurance, à la représentation des salariés, à la discipline et à la rupture du contrat de travail, ainsi qu'à d'autres sujets liés aux relations professionnelles.