Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
J L P AUTOMATISME
19 RUE DE LA TELEMATIQUE - 42000 SAINT-ETIENNE
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Actes officiels publiés
31/08/2000
Annonces légales parues
16/03/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/05/2011
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/10/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/05/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
25/03/2010
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mars 2010, désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. administrateur judiciaire elrl administrateurs judiciires partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 10 rue Mi-Carême (bureau secondaire) 42000 SAINT ETIENNE mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2009
Jugement
Jugement modifiant le plan de continuation.
24/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2008
Jugement
Jugement modifiant le plan de continuation.
Procédures collectives
29/02/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/04/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/10/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/04/2010
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
10/03/2010
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mars 2010, désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. administrateur judiciaire elrl administrateurs judiciires partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 10 rue Mi-Carême (bureau secondaire) 42000 SAINT ETIENNE mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.