Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU 06.04.2001 SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- DE SOUSCRIPTION SUR L EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE REMBOURSABLE EN ACTIONS Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- DE CATEGORIE P SUR L EMISSION D OBLIGATION CONVERTIBLE EN ACTIONS Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA VERIFICATION DES AVATANGES PARTICULIERS - DU 13 AVRIL 2001 Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- RECEPISSE DEPOSITAIRE DES FONDS EN BANQUE Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
09/03/2001
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE ANONYME ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Transformation en SOCIETE ANONYME ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Transformation en SOCIETE ANONYME ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
12/10/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de ELEFA -LFA
- Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de ELEFA -LFA
23/01/1997
Statuts mis à jour
- Cession de parts MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- Cession de parts MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
18/07/1996
Statuts mis à jour
- Transfert du siège RUE DE CHAMPFLEURY ZONE D'ACTIVITE DE LA GAREBP 16 49360 MAULEVRIER
01/03/1996
Statuts mis à jour
- Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
07/01/1994
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
- Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
- Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
Actes officiels publiés
13/04/2007
- REVOCATION DE MR DAVID BERNARD DE SES FONCTIONS DEPRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
08/03/2001
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/01/2001
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUXCOMPTES EN VUE DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME,
- SIGNE LE 26.12.2000
17/09/1997
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
21/02/2018
Modifications et mutations diverses
16/02/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/07/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/12/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
07/02/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/06/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/11/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.