NORIAP

Modification de l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 13 octobre 2022 à BOVES : - La Société Coopérative Agricole LA FLANDRE, Coopérative absorbée dont le siège social est à BERGUES (59380), 58 Rue Carnot, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUNKERQUE sous le numéro 775 620 784, agréée sous le numéro NOR0503, et dont le capital social au 30 juin 2022 s’élève à 241.207 €, - et la Société Coopérative Agricole NORIAP, Coopérative absorbante, dont le siège est à BOVES (80440), 22 boulevard Michel Strogoff, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AMIENS sous le numéro 330 189 028, agréée sous le numéro 11766, et dont le capital social au 30 juin 2022 s’élève à 22.813.232 €, ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de Société Coopérative Agricole LA FLANDRE par la Société Coopérative Agricole NORIAP, à qui LA FLANDRE fera apport de la totalité de son actif évalué à 25.402.393 € à charge de la totalité de son passif réel évalué à 7.066.128 €, soit un apport net d’un montant de 18.336.265 €. En vue de rémunérer l’apport net effectué par LA FLANDRE, NORIAP procédera à titre d’augmentation de son capital social, à la création de 96.103 parts de 2 € de valeur nominale chacune, représentative du montant du capital social de LA FLANDRE qui sera diminué de la participation de 49.000 € détenue par NORIAP. Le rapport d’échange est calculé sur la base de la valeur nominale respective de chaque coopérative, soit 1 part de 2 € de NORIAP pour 2 parts de 1 € de LA FLANDRE. A l’issue de cette opération et après annulation des parts auto-détenues, le capital social de la Coopérative issue de la fusion sera porté de 15.076.386 € à 15.268.592 €. L’excédent d’actif net s’élève à 18.095.058 €. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par LA FLANDRE depuis la date du 1er juillet 2022 jusqu’au jour de la date d’effet définitif de la fusion, seront prises en charge par NORIAP. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires de chacune des deux coopératives. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément à la législation en vigueur, le projet de Traité de fusion été déposé respectivement aux greffes des tribunaux de commerce de DUNKERQUE et AMIENS les 14 et 13 octobre 2022. Pour avis Le Conseil d’Administration.

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Compte épargne temps

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail