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14/05/2019

L'accord d'entreprise relatif à l'aménagement spécifique du temps de travail et au travail du dimanche

Travail du dimanche, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Marques

Marché Rabelais

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR98744188

Enregistrée le : 27/07/1998

Expire le : 27/07/1998

Classes : 0, 41, 42