Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CHESNELONG - RIVIERE - DORMIN - SOULEILLAN, NOTAIRES

40 RUE DU REMPART SAINT ETIENNE - 31000 TOULOUSE
Statuts

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Statuts de l’entreprise

02/01/2024
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
23/11/2021
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
03/09/2020
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile
- Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile
- Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile
15/03/2019
Statuts mis à jour
- Cession de parts Associé de société civile Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Cession de parts Associé de société civile Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
10/09/2009
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Donation Associé de société civile
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Donation Associé de société civile
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Donation Associé de société civile
10/09/2009
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Donation Associé de société civile
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Donation Associé de société civile
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Donation Associé de société civile
10/09/2009
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Donation Associé de société civile
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Donation Associé de société civile
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Donation Associé de société civile
19/03/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Divers
- Augmentation de capital Divers

Actes officiels publiés

26/11/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
26/11/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Annonces légales parues

25/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
10/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
21/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
20/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Accords d’entreprise

25/03/2025
Accord collectif à durée indéterminée du 7 mars 2025 mettant en place la semaine de 4 jours (35 heures)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
01/07/2024
Accord collectif à durée déterminée n°2 du 30 mai 2024 mettant en place la semaine de 4 jours (35 heures)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail