Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Annonces légales parues
04/10/2024
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/05/2024
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tj de Basse-Terre. La publicité dans le journal d'annonces légales Nouvelles Etincelles a été faite le 23 Mai 2024.
31/05/2024
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tj de Basse-Terre. La publicité dans le journal d'annonces légales Nouvelles Etincelles a été faite le 23 Mai 2024.
31/05/2024
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tj de Basse-Terre. La publicité dans le journal d'annonces légales Nouvelles Etincelles a été faite le 23 Mai 2024.
31/05/2024
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tj de Basse-Terre. La publicité dans le journal d'annonces légales Nouvelles Etincelles a été faite le 23 Mai 2024.
31/05/2024
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tj de Basse-Terre. La publicité dans le journal d'annonces légales Nouvelles Etincelles a été faite le 23/05/2024.
Procédures collectives
18/09/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/05/2024
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tj de Basse-Terre. La publicité dans le journal d'annonces légales Nouvelles Etincelles a été faite le 23 Mai 2024.
24/01/2024
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tj de Basse-Terre. La publicité dans le journal d'annonces légales Nouvelles Etincelles a été faite le 23 Mai 2024.
24/01/2024
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tj de Basse-Terre. La publicité dans le journal d'annonces légales Nouvelles Etincelles a été faite le 23 Mai 2024.
24/01/2024
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tj de Basse-Terre. La publicité dans le journal d'annonces légales Nouvelles Etincelles a été faite le 23/05/2024.
24/01/2024
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tj de Basse-Terre. La publicité dans le journal d'annonces légales Nouvelles Etincelles a été faite le 23 Mai 2024.