SOC DES GRANDS GARAGES DU GARD

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification de l'activité.

SOCIETE DES GRANDS GARAGES DU GARD (Société apporteuse) Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 650.000 € Siège social : 1667 Avenue du Maréchal Juin 30000 NÎMES 330 385 634 RCS NÎMES GGS-AUTO (Société bénéficiaire) Société par actions simplifiée Au capital de 100 € Siège social : 1667 Avenue du Maréchal Juin 30000 NÎMES 840 876 643 RCS NÎMES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOCIETE DES GRANDS GARAGES DU GARD et GGS-AUTO, sus-désignées, ont établi le 21 juin 2019, à NÎMES, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu aux articles 210 A et 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, SOCIETE DES GRANDS GARAGES DU GARD ferait apport à GGS-AUTO de sa participation dans le capital social de la société ETABLISSEMENTS P. GUIRAUD, société par actions simplifiée au capital de 405.000 €, dont le siège social est à ALES (30100) - 1165 Route d'Uzès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 305 720 047, dont l'activité est l'achat, la vente et la location de véhicules automobiles neufs et d'occasion, l'achat et la vente de carburants, lubrifiants, pneumatiques, accessoires et toutes pièces détachées concernant l'automobile, les réparations, la transformation, le lavage, le graissage et le garage de tous véhicules, l'achat, la vente, la réparation de tous cycles, motocycles et scooters, ainsi que la vente de pièces détachées et accessoires divers pour cycles, motocycles et scooters, et qui exerce son activité à Alès (30100) - 1165 Route d'Uzès, assimilée à une branche complète et autonome d'activité, dont l'actif est évalué à 2.069.646 euros et le passif à 0 euro, soit un actif net apporté d'un montant de 2.069.646 euros. Il a été expressément convenu que les parties renoncent à l'application des dispositions de l'article L. 236-21 du Code de Commerce ; SOCIETE DES GRANDS GARAGES DU GARD restera solidaire du passif pris en charge par GGS-AUTO. En rémunération de cet apport, la parité d'échange étant calculée d'après les valeurs réelles de l'apport et de la société bénéficiaire, il sera attribué à SOCIETE DES GRANDS GARAGES DU GARD, 1.635 actions d'un (1) euro nominal, créées par GGS-AUTO au titre d'une augmentation de capital de 1.635 euros, qui portera le capital de 100 € à 1.735 €. Il sera émis une prime d'apport d'un montant de 2.068.011 €. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée sera pris en charge par GGS-AUTO et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2019. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Ce projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nîmes au nom des SOCIETE DES GRANDS GARAGES DU GARD et GGS-AUTO, le 24 juin 2019, ces sociétés dépendant du même tribunal de commerce.

SOCIETE DES GRANDS GARAGES DU GARD (Société apporteuse) Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 650.000 € Siège social : 1667 Avenue du Maréchal Juin 30000 NÎMES 330 385 634 RCS NÎMES GGS-AUTO (Société bénéficiaire) Société par actions simplifiée Au capital de 100 € porté à 1.735 € Siège social : 1667 Avenue du Maréchal Juin 30000 NÎMES 840 876 643 RCS NÎMES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOCIETE DES GRANDS GARAGES DU GARD et GGS-AUTO, sus-désignées, ont établi le 21 juin 2019, à NÎMES, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu aux articles 210 A et 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, SOCIETE DES GRANDS GARAGES DU GARD ferait apport à GGS-AUTO de sa participation dans le capital social de la société SAS GIRAUD AUTOMOBILES, société par actions simplifiée au capital de 300.000 €, dont le siège social est à MENDE (48000) - 5/7 rue de la Tendelle - ZAE du Causse d'Auge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MENDE sous le numéro 797 150 141, dont l'activité est garage, achat, vente, réparation de tous véhicules neufs et d'occasion, de tous cyclomoteurs, scooters, motos, vente de pièces accessoires pour cycles et automobiles, essence, pneumatiques, huiles, et qui exerce son activité à MENDE (48000) - 5/7 rue de la Tendelle - ZAE du Causse d'Auge, assimilée à une branche complète et autonome d'activité, dont l'actif est évalué à 1.586.123 euros et le passif à 186.123 euro, soit un actif net apporté d'un montant de 1.400.000 euros. Il a été expressément convenu que les parties renoncent à l'application des dispositions de l'article L. 236-21 du Code de Commerce ; SOCIETE DES GRANDS GARAGES DU GARD restera solidaire du passif pris en charge par GGS-AUTO. En rémunération de cet apport, la parité d'échange étant calculée d'après les valeurs réelles de l'apport et de la société bénéficiaire, il sera attribué à SOCIETE DES GRANDS GARAGES DU GARD, 153 actions d'un (1) euro nominal, créées par GGS-AUTO au titre d'une augmentation de capital de 153 euros, qui portera le capital de 1.735 € à 1.888 €. Il sera émis une prime d'apport d'un montant de 1.399.847 €. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée sera pris en charge par GGS-AUTO et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2019. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Ce projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nîmes au nom des SOCIETE DES GRANDS GARAGES DU GARD et GGS-AUTO, le 24 juin 2019, ces sociétés dépendant du même tribunal de commerce.

Modification de l'administration.

Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'activité.