Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
PATTYN FRANCE

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314 RUE DE LA MURETTE - 12200 SAVIGNAC
05 65 65 19 05
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Statuts de l’entreprise

18/05/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
02/03/2021
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de directeur général
27/08/2019
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social dans le ressort
- Modification(s) statutaire(s)
10/02/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
11/09/2015
Statuts mis à jour
- PATTYN BAKERY DIVISION SAS
- Modification(s) statutaire(s)
11/09/2015
Statuts mis à jour
- PATTYN BAKERY DIVISION SAS
- Modification(s) statutaire(s)
06/08/2013
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification de l'article 29 - exercice social
16/11/2010
Statuts mis à jour
- Transformation en SASU
- Fin de mission du Président, Vice-président et Membres du Conseil de Surveillance - Fin de mission du Président et Membres du Directoire - Confirmation des Mandats des Commissaires aux ComptesTitulaire et Suppléant - Nomination du Président et du Directeur Général
16/11/2010
Statuts mis à jour
- Transformation en SASU
- Fin de mission du Président, Vice-président et Membres du Conseil de Surveillance - Fin de mission du Président et Membres du Directoire - Confirmation des Mandats des Commissaires aux ComptesTitulaire et Suppléant - Nomination du Président et du Directeur Général
11/02/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
18/01/2008
Statuts mis à jour
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
09/10/2006
Statuts mis à jour
- ANNULANT ET REMPLACANT CEUX DEPOSES LE 02/03/2006 SOUSLE NUMERO 2006 A 419
02/06/2005
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 - TRANSMISSION DES ACTIONS
21/02/2005
Statuts mis à jour
- Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de dénomination en celle de DE LA BALLINA FRERES
- FIN DE MISSION DU GERANT
- NOMINATION DU PRESIDENT ET MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- NOMINATION DU PRESIDENT ET MEMBRES DU DIRECTOIRE
- CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
23/09/2004
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
- MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS Cession de parts
20/04/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
05/08/2002
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Changement relatif à l'objet social
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
05/08/2002
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
- Cession de parts

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

25/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/01/2019
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
16/01/2019
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
12/09/2018
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/01/2010
- Reconstitution de l'actif net
- Renouvellement du Mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire -Changement de Commissaire aux comptes suppléant
17/10/2008
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
25/07/2008
- démission d'un membre du Directoire
- nomination d'un membre du Conseil de Surveillance
16/11/2007
- MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE
21/03/2006
08/12/2005
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS
22/11/2005
- ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 21/11/2005 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS
30/11/2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
31/03/2004
- NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIREET SUPPLEANT
01/01/1996
01/01/1996
01/01/1996
01/01/1995
01/01/1995

Annonces légales parues

06/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
24/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2019
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
16/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination
01/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
22/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

12/01/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/12/2008
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François Blanc 9, rue Victoire Massol - 12000 Rodez .

Marques

DE LA BALLINA
DE LA BALLINA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4218920
Enregistrée le : 19/10/2015
Expire le : 19/10/2015
Classes : 7
ARGOSCAN
ARGOSCAN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3704545
Enregistrée le : 13/01/2010
Expire le : 13/01/2010
Classes : 7, 9
DE LA BALLINA INDUSTRIE
DE LA BALLINA INDUSTRIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3289178
Enregistrée le : 22/04/2004
Expire le : 22/04/2004
Classes : 7

Brevets

Procede et installation de distribution de produits pour leur conditionnement
Procede et installation de distribution de produits pour leur conditionnement
Référence : FR2939769
Dépôt : 18/06/2010
Publication : 31/12/2010
Déposant : DE LA BALLINA FRERES
Inventeur : EMMANUEL DUMAS, THIERRY DE LAZZARI