Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

EARL DE FRAMOISY

21110 FAUVERNEY
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Statuts de l’entreprise

24/03/2025
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- Copie des statuts mis à jour
24/03/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
20/08/2015
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- Changement relatif à la durée de la personne morale

Actes officiels publiés

24/03/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
04/09/1995
26/01/1994

Annonces légales parues

27/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.